Cpas De Mons
Marché de travaux de Rénovation énergétique du bâtiment administratif Recytroc
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de Rénovation énergétique du bâtiment administratif Recytroc
Description: Marché de travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc. Ce marché de travaux comprend deux lots. LOT 1 consiste en la réalisation de travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc et sa remise en conformité (électrique, incendie, …), le réaménagement des espaces intérieurs afin de mieux répondre aux besoins du CPAS ainsi que la réhausse de la toiture de l’ aile Est. Mission de pilotage. LOT 2 consiste en la réalisation de travaux de détection contre l’intrusion.
Identifiant de la procédure: 8c403f5f-da8b-4fce-8e16-6522690d3e27
Identifiant interne: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous auprès de Monsieur Jonathan CRAPS. Email : jonathan.craps@igretec.com DATE ET HEURE DE LA VISITE OBLIGATOIRE sous peine de nullité de l’offre : SOIT visite n°1 : 18/04/2024 à 10h00, SOIT visite n°2 : 25/04/2024. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. __________DELAI D'EXECUTION : LOT1 : 270 jours calendrier. LOT2 : 30 jours calendrier ( délai englobé dans le délai d'exécution du lot 1). Le début des travaux, pour le lot 2 est défini hors des conditions de l’article 76 de l’AR 2013-01-14. L’attention de l’adjudicataire du lot 2 est attirée sur le fait que l’intervention sur le chantier de l’entreprise pilotée (lot 2) sera déterminée selon le planning géré par l’adjudicataire du lot 1. __________Le présent marché ne comporte pas de tranche. Les variantes sont interdites. Les variantes libres sont interdites. Les options sont interdites.__________ L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des CLAUSES SOCIALES FLEXIBLES. Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. Durée de formation : 1344 h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc-LOT 1
Description: LOT 1- Travaux de la rénovation énergétique du bâtiment Recytroc et sa remise en conformité (électrique, incendie, …), le réaménagement des espaces intérieurs afin de mieux répondre aux besoins du CPAS ainsi que la réhausse de la toiture de l’aile est. (LOT PILOTE)
Identifiant interne: LOT 1- Rénovation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Travail, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: AGREATION REQUISE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 : Catégorie D Classe 5.__________ LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA FRAUDE SOCIALE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 : Dans le cadre du présent lot, l’ adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes). Elles sont surlignées en gris dans le C.S. CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : • À en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; • À compléter et joindre à l’ offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle .__________RAPPEL DELAI D'EXECUTION : 270 jours calendrier
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: uniquement pour le lot 1
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’ affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. --- Les travaux sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. • Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’ un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. • Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessus.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-09+02:00 16:00:00+02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 15:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAS de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024-25-60120-Rénovation Recytroc-LOT 2
Description: LOT2-Travaux de détection incendie. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant interne: LOT 2- Détection intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Travail, 52
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: RAPPEL DELAI D'EXECUTION : 30 jours calendrier, englobé dans le délai d'exécution du Lot 1
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: uniquement pour le lot 2
Description: Uniquement pour le lot 2 : Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’ exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 15.000 € HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Uniquement pour le lot 2
Description: Uniquement pour le lot 2 : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un soustraitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 4, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessus.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-09+02:00 16:00:00+02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 15:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAS de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CPAS de Mons
Numéro d’enregistrement: 0207.889.113
Adresse postale: rue de Bouzanton n°1
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5da3dc84-c74f-417e-8d7d-25375fab481f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication