Cpas D'eghezée

Rénovation énergétique et réaménagement de logements d’urgence



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉAMÉNAGEMENT DE LOGEMENTS D’URGENCE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CPAS d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique et réaménagement de logements d’urgence
Description: Conception et réalisation de la rénovation énergétique et du réaménagement de logements d’urgence du CPAS d’Eghezée Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique d’un bâtiment abritant 4 logements d’urgence, ainsi que la rénovation des 4 logements d’urgence proprement dits. Ces travaux seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art. L’adjudicataire est seul responsable de la bonne conception et de la réalisation des métrés nécessaires aux travaux, métrés qui seront réalisés au départ du CCTB dans sa dernière version. B. Contraintes liées aux subsides Ce marché bénéficie de deux subventions « UREBA exceptionnel 2021 » et « UREBA Exceptionnel 2022 - vague1 » (voir les octrois de subvention en annexes 1 et 2). Dans le cadre de ce subside, certaines contraintes sont applicables au marché, sous peine pour l’Administration communale de ne pouvoir bénéficier de ce subside : 1) Respect des objectifs énergétiques de la subvention Le projet doit obligatoirement respecter les objectifs qui sont fixés dans l’arrêté de subvention, à savoir, prouver que : - Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté respecte les exigences suivantes : • Isolation du toit : R>= 6 m²K/W • Isolation des murs : R>= 6m²K/W • Isolation des sols : R>=4 m²K/W - Le remplacement des menuiseries extérieures respecte un Uw <= 1.5 W/m²K - La ventilation permet d'atteindre une qualité d'air intérieur « INT 2 », soit 36m³/h par personne. La régulation de la qualité de l'air devra se faire grâce à un système de régulation de type IDA-C6 Les soumissionnaires devront respecter ces exigences minimales. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. 2) Respect du timing de la subvention L’appel à projet prévoit que les travaux doivent avoir été réceptionnés (réception provisoire) pour le 30 juin 2026 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer des travaux avant la date limite propre à la subvention et fixe une date de réception provisoire des travaux au plus tard le 31 mai 2026. L’entièreté des pièces, et notamment toutes les dépenses (états d’avancement et décompte final), doit avoir été introduite par le CPAS à la Région wallonne pour le 30 décembre 2026 au plus tard. Afin de disposer de délais internes suffisants que pour respecter ce délai, le décompte final devra être établi pour le 30 septembre 2026 au plus tard.
Identifiant de la procédure: 6368c95d-b9a3-4e77-a41b-f678d4205d85
Identifiant interne: CPAS EGH - 2024-1321
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loi du 7 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CPAS EGH - 2024-1321 - 1
Description: Conception et réalisation de la rénovation énergétique et du réaménagement de logements d’urgence du CPAS d’Eghezée Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique d’un bâtiment abritant 4 logements d’urgence, ainsi que la rénovation des 4 logements d’urgence proprement dits. Ces travaux seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art. L’adjudicataire est seul responsable de la bonne conception et de la réalisation des métrés nécessaires aux travaux, métrés qui seront réalisés au départ du CCTB dans sa dernière version. B. Contraintes liées aux subsides Ce marché bénéficie de deux subventions « UREBA exceptionnel 2021 » et « UREBA Exceptionnel 2022 - vague1 » (voir les octrois de subvention en annexes 1 et 2). Dans le cadre de ce subside, certaines contraintes sont applicables au marché, sous peine pour l’Administration communale de ne pouvoir bénéficier de ce subside : 1) Respect des objectifs énergétiques de la subvention Le projet doit obligatoirement respecter les objectifs qui sont fixés dans l’arrêté de subvention, à savoir, prouver que : - Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté respecte les exigences suivantes : • Isolation du toit : R>= 6 m²K/W • Isolation des murs : R>= 6m²K/W • Isolation des sols : R>=4 m²K/W - Le remplacement des menuiseries extérieures respecte un Uw <= 1.5 W/m²K - La ventilation permet d'atteindre une qualité d'air intérieur « INT 2 », soit 36m³/h par personne. La régulation de la qualité de l'air devra se faire grâce à un système de régulation de type IDA-C6 Les soumissionnaires devront respecter ces exigences minimales. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière. 2) Respect du timing de la subvention L’appel à projet prévoit que les travaux doivent avoir été réceptionnés (réception provisoire) pour le 30 juin 2026 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer des travaux avant la date limite propre à la subvention et fixe une date de réception provisoire des travaux au plus tard le 31 mai 2026. L’entièreté des pièces, et notamment toutes les dépenses (états d’avancement et décompte final), doit avoir été introduite par le CPAS à la Région wallonne pour le 30 décembre 2026 au plus tard. Afin de disposer de délais internes suffisants que pour respecter ce délai, le décompte final devra être établi pour le 30 septembre 2026 au plus tard. Lieu d’exécution : Rue de la Noville, 11 – 5310 Noville sur Mehaigne
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-30+01:00
Date de fin de durée: 2026-05-31+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Catégorie D, Classe 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Exécution de travaux Une liste de prestations similaires portant sur la rénovation /transformation de logements. 1 référence de transformation/rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 500.000 € HTVA. Les travaux doivent avoir été exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, à compter de l’avis de marché et doivent avoir été réceptionnés provisoirement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - 1 personne ayant un diplôme en Architecture et inscrits à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 années d’expériences Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre :  Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ;  Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi. - 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expériences - 1 personne ayant un agrément de responsable PEB en région wallonne - 1 personne ayant le diplôme / certification pour agir en qualité de coordinateur santé et sécurité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Services d’Architecture Une liste de prestations similaires portant sur la rénovation /transformation de logements. 1 référence d’une mission complète comprenant la conception et le suivi d’une rénovation/ transformation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant total de travaux de minimum de 500.000 € HTVA . Les services prestés doivent avoir été effectués aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché. Par “services prestés”, on entend les services qui ont été accomplis et dont les travaux ont été réceptionnés provisoirement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Sur 80 points. Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale du projet (20 points au total). Le soumissionnaire joindra à son offre une note « Qualité globale du projet » détaillant comment l’offre répond à la consigne de robustesse des équipements et aménagements proposés dans l’offre et comment le réagencement proposé pour les deux appartements répond à leur destination, à savoir, l’accueil d’urgence de courte durée (<6 mois). Concernant les équipements et aménagements proposés, la note fera référence au « cahier des détails techniques » requis dans le point B « Les pièces techniques » en page 17. (max. 2 page A4 – ou 2 pages A4 R/V). Il sera également fait usage des plans de réagencement proposés pour les deux appartements concernés. Sous-critère 1 : Qualité de l’agencement proposé des deux appartements 2 chambres (10 points) Ce critère sera jugé à partir des plans fournis dans l’offre du soumissionnaire. Il sera tenu compte de : - La qualité des circulations (facilité de circulation au sein des appartements) - La qualité des espaces (accès à la lumière naturelle, adéquation des surfaces et volumes) - La fonctionnalité (adéquation des espaces quant à leur fonction) Cotation Sur la base des éléments objectifs d’appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le sous-critère d’attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d’appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant : 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou manquant L’appréciation qualitative ainsi obtenue sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : Sous-critère évalué sur 10 points : 1 2 3 + 6 8 10 - 4 2 0 Sous-critère 2 : Robustesse (10 points) Il sera jugé de la capacité des matériaux proposés à subir un usage intensif avec de faibles dégradations, sur base des fiches techniques et explications fournies :  Les portes intérieures – les éléments constitutifs (feuille de porte, quincaillerie, ébrasements, …) – résistance à un usage intensif  Les cloisons intérieures – résistance aux coups et griffures  Types de peinture prévues – résistance au lavage  Mobilier de salle de bain – résistance à un usage intensif et à l’humidité : • WC complet • Meuble de salle de bain complet, yc lavabo et robinetterie • Douche complète, yc compris garniture et rideau de douche  Mobilier de cuisine – résistance à un usage intensif et à l’humidité : • Portes, y compris quincaillerie • Tiroirs, y compris quincaillerie • Etagères, y compris système de fixation • Fonds d’armoire • Plan de travail • Evier et robinetterie Pour l’évaluation de ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur se basera sur la note « qualité globale du projet », ainsi que sur les autres documents requis par l’offre. Le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la pertinence et de l’adéquation entre les différents points développés dans la note demandée, et le niveau de qualité proposé. Cotation Sur la base des éléments objectifs d’appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le sous-critère d’attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - ». La fourchette d’appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant : 1 2 3 + Satisfaisant Bon Très bon - Faible Insatisfaisant Mauvais ou manquant L’appréciation qualitative ainsi obtenue sera, ensuite, traduite en points, sur la base de l’une des grilles de cotation figurant ci-dessous : Sous-critère évalué sur 10 points : 1 2 3 + 6 8 10 - 4 2 0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-06-19+02:00 23:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CPAS d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 0212351806_20921
Adresse postale: Rue de la Poste 33
Ville: Leuze
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ludivine.demoulin@cpaseghezee.be
Téléphone: 081510455
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e9f65c1d-18a1-4eff-a44d-962d2f0a4b2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-03+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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