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ACCORD-CADRE - SERVICES DE GÉOMÈTRE / NEGOCIATIONS D’EMPRISES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [INASEP] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - SERVICES DE GÉOMÈTRE / NEGOCIATIONS D’EMPRISES
Description: Désignation de prestataires pour l’exécution, en régie, de missions diverses de géomètre et de négociations des acquisitions d’emprises (mission principale) nécessaires aux travaux prévus par INASEP, essentiellement pour les services Assainissement, Distribution d’eau, Egouttage et Voirie. Voir détail des missions au point III. Le prestataire est chargé par l’adjudicateur d’intervenir en son nom auprès des propriétaires/occupants/exploitants des biens concernés par des travaux envisagés par INASEP et qui nécessitent une ou des emprises.
Identifiant de la procédure: d879bf82-b770-405f-88f3-3c85a7eb0b3a
Identifiant interne: PPP0FE-5348/4334/ASS-24-5348
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 75310000Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE - SERVICES DE GÉOMÈTRE / NEGOCIATIONS D’EMPRISES
Description: ACCORD-CADRE - SERVICES DE GÉOMÈTRE / NEGOCIATIONS D’EMPRISES
Identifiant interne: ASS-24-5348
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71315300Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71315300Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv): 75310000Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE351(BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE352(BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de Charleroi, 85  
Ville:  NAMUR
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  code|name|nuts.BE353(BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROVINCE DE NAMUR
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/05/2024
Durée: 1MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ INASEP ] ---
Organisation qui signe le marché: [ INASEP ] ---
Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 74,775EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 127,500EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127,500EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Guillaume ANDRE ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Guillaume ANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 74,775EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASS-24-5348-1
Titre: [ ACCORD-CADRE - SERVICES DE GÉOMÈTRE / NEGOCIATIONS D’EMPRISES ] ---
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [INASEP] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 74,775EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 74,775EUR
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Eric LEFEVRE
Adresse électronique: info@inasep.be
Téléphone: +32 81407511
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Guillaume ANDRE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: BE 0686-763-067
Adresse postale: Rue Saint-Martin 3
Ville: LA BRUYERE
Code postal: 5080
Pays: Belgique
Adresse électronique: gandre@sageo.be
Téléphone: +32 81370693
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  34b3bcbb-8a5d-476e-9592-00a028686a92- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/202400:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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