Adjudications

Commune De Jemeppe-sur-sambre

Rénovation énergétique du Hall Omnisports de Jemeppe-sur-Sambre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU HALL OMNISPORTS DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique du Hall Omnisports de Jemeppe-sur-Sambre
Description: Rénovation énergétique du Hall Omnisports de Jemeppe-sur-Sambre
Identifiant de la procédure: 3eb4b650-c71e-4455-aea9-e58b7673b313
Identifiant interne: PPP0WM-583/4027/2023-CMP-063 - 2312a
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gros-oeuvre et parachèvements
Description: Gros-oeuvre et parachèvements
Identifiant interne: 2023-CMP-063 - 2312a

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 220 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. La liste mentionne le stade d'exécution (En cours d'exécution / Date réception provisoire / Date de réception définitive, le cas échéant), le montant du marché htva, la date de commencement de chantier et l'identité du Maître d'Ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 gros-oeuvre et parachèvements : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 1.500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par des attestations de bonne exécution). · minimum 2 références de bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique par isolation extérieure sur une superficie de plus de 1.000 m2. Cette information sera mentionnée sur la liste de référence (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 1 : Les travaux sont concernés par du désamiantage (Voir rapport Amiante et étude hydrologique) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : · Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. · Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. · Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. · Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Lot 2 - Électricité : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 100.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 3 - Chauffage-Sanitaire-HVAC : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par le chiffre d'affaires global. Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices (le minimum exigé est : Montant de l'offre de l'entreprise x 1,50).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agrégation belge. Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5; Lot 2: P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 2; Lot 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver. La vérification de la situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/583/WM/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2023-CMP-063 - 2312a 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 195 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. La liste mentionne le stade d'exécution (En cours d'exécution / Date réception provisoire / Date de réception définitive, le cas échéant), le montant du marché htva, la date de commencement de chantier et l'identité du Maître d'Ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 gros-oeuvre et parachèvements : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 1.500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par des attestations de bonne exécution). · minimum 2 références de bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique par isolation extérieure sur une superficie de plus de 1.000 m2. Cette information sera mentionnée sur la liste de référence (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 1 : Les travaux sont concernés par du désamiantage (Voir rapport Amiante et étude hydrologique) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : · Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. · Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. · Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. · Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Lot 2 - Électricité : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 100.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 3 - Chauffage-Sanitaire-HVAC : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par le chiffre d'affaires global. Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices (le minimum exigé est : Montant de l'offre de l'entreprise x 1,50).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agrégation belge. Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5; Lot 2: P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 2; Lot 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver. La vérification de la situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/583/WM/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: HVAC - Chauffage - Sanitaire
Description: HVAC - Chauffage - Sanitaire
Identifiant interne: 2023-CMP-063 - 2312a 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-01+02:00
Durée: 195 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. La liste mentionne le stade d'exécution (En cours d'exécution / Date réception provisoire / Date de réception définitive, le cas échéant), le montant du marché htva, la date de commencement de chantier et l'identité du Maître d'Ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 gros-oeuvre et parachèvements : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 1.500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par des attestations de bonne exécution). · minimum 2 références de bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique par isolation extérieure sur une superficie de plus de 1.000 m2. Cette information sera mentionnée sur la liste de référence (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 1 : Les travaux sont concernés par du désamiantage (Voir rapport Amiante et étude hydrologique) Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : · Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. · Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. · Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. · Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Lot 2 - Électricité : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · Minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 100.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution). Lot 3 - Chauffage-Sanitaire-HVAC : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : · minimum 2 marchés publics d'une valeur ≥ 500.000 € htva au cours des 5 dernières années ayant fait l'objet d'une réception provisoire (confirmés par attestation de bonne exécution).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par le chiffre d'affaires global. Niveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices (le minimum exigé est : Montant de l'offre de l'entreprise x 1,50).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre état membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agrégation belge. Lot 1: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5; Lot 2: P1 (Installations électriques des bâtiments), Classe 2; Lot 3: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4. La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver. La vérification de la situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/583/WM/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Adresse électronique: commune@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750010
Télécopieur: +32 71783980
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d78a72d5-aa16-4228-ac7e-c2f1654f211b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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