Sibelga
Sibelga - Entretien du réseau Eclairage Public : Exploitation & Mise en lumière
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sibelga - Entretien du réseau Eclairage Public : Exploitation & Mise en lumière
Description: L'objet de l’accord-cadre est relatif aux prestations d’entretien du réseau d’éclairage public. En d’autres termes, les remplacements systématiques des lampes et le nettoyage des luminaires ainsi que l’entretien de projets d’éclairage spécifiques existants ainsi que des dépannages lorsque c’est nécessaire et la réalisation de nouvelles installations de mise en lumière. Le marché se compose de 4 lots : Lot 1 : Petits Travaux & Garde EP Les petits travaux comprennent : • Les activités de placement/enlèvement/déplacement de poteaux, crosses, consoles, luminaires, luminaires contrôleurs, asset (caméra, pancarte, pot de fleurs…) ; • Les interventions sur les bornes pour véhicule électrique (bornes EV) pour les défauts câbles. La Garde EP consiste en : • la mise en sécurité suite à des situations dangereuses ; • assistance lors des travaux sur des lignes aériennes de l’éclairage public ; • la réparation de défauts sur les câbles souterrains d’éclairage public. Lot 2 : Dépannage individuel de luminaires défectueux • Réparation suite à des pannes ; • Maintenance curative. Lot 3 : Installation de Mises en lumière ou installations spécifiques – Entretien & Dépannage Réalisation de nouvelles installations de mise en lumière(remise en concurrence Adjudicataires actifs) ; Entretien systématique des installations par site : • Nettoyage (Prix fixe par site) ; • Changement d’ampoules/lampes (Prix fixe par site) ; • Diagnostic de l’installation (heures en régie). Dépannage (sur base du métré) ; Lot 4 : Remplacement systématique des lampes ou composants et nettoyage des luminaires Maintenance préventive des appareils d’éclairage public ; Nettoyage systématique. Toutes les prestations auront lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant de la procédure: e7d4893b-b961-40a1-9457-8011cbd9ca69
Identifiant interne: SIB23TW0201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 215 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 090 250 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cfr. Cahier Spécial des Charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Petits Travaux & Garde EP
Description: Le lot 1 comporte 2 parties, une partie ‘Petits Travaux’ et une partie ‘Garde EP’. Pour le lot 1 : ‘Petits Travaux’ & ‘Garde EP’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de la partie ‘Petits Travaux’ est 50%/50%. Les 2 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs » pour cette partie. Le Soumissionnaire classé troisième sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance d’un des Adjudicataires actifs pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Petits Travaux’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. L’Adjudicataire de réserve dont le contrat est activé recevra la « part de marché » correspondante à celle de l’Adjudicataire défaillant. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. Pour la partie ‘Garde EP’, les activités ne seront pas réparties, cette partie sera attribuée exclusivement à l’Offre classée 1ère pour le Lot 1. Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième seront considérés comme Adjudicataire « de réserve°». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif pour cette partie (principe de la cascade). En cas de défaillance pour la partie ‘Garde EP’, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait également à être défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Cfr. Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Dépannage individuel de luminaires défectueux
Description: Pour le lot 2 : ‘Dépannage individuel de luminaires défectueux’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de ce lot est 100/0. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. L’opérateur économique qui, ayant remis une offre dans le cadre du lot 2, remettrait également offre dans le cadre du lot 4, verra son offre pour le lot 4 automatiquement écartée, dans l’hypothèse où il viendrait à être désigné Adjudicataire actif dans le cadre du lot 2 et inversement. A cet effet, les Soumissionnaires mentionnent leur préférence entre le lot 2 et le lot 4 dans leur offre pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse en tenir compte lors de l’attribution. Lorsque l’opérateur économique a été désigné Adjudicataire de réserve dans le cadre du lot 2 et du lot 4, il ne pourra être appelé à l’exécution d’un de ces deux lots, qu’à condition de renoncer préalablement à exécuter le lot pour lequel il n’a pas encore été appelé. Les règles fixées aux alinéas précédents s’appliquent de la même manière à l’opérateur économique membre d’un groupement d’opérateurs économiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Cfr. Cahier des Charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Installation de Mises en lumière ou installations spécifiques – Entretien & Dépannage
Description: Le lot 3 comporte 2 parties, une partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’ et une partie ‘Nouvelles installations’. Pour le lot 3 : ‘Entretien des installations existantes & dépannage’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. La partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’ sera attribuée au Soumissionnaire le mieux classé suivant les critères d’attribution et sera considéré comme Adjudicataire « actif » pour cette partie. Les autres Soumissionnaires, ayant remis une offre régulière, seront considérés comme Adjudicataire « de réserve » pour cette partie. Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade) pour cette partie. Pour la partie ‘Nouvelles Installations’, des appels sur Accord-Cadre seront lancés pour chaque nouvelle installation à réaliser, tous les Adjudicataires retenus pour le lot 3 seront remis en concurrence. Pour la partie ‘Entretien des installations existantes & dépannage’, en cas de défaillance, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade). L’Adjudicataire de réserve dont le contrat est activé recevra la « part de marché » correspondante à celle de l’Adjudicataire défaillant. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Cfr. Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Remplacement systématique des lampes ou composants et nettoyage des luminaires
Description: Pour le lot 4 : ‘Remplacement systématique des lampes ou composants et nettoyage des luminaires’, le but est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 3 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. La répartition de ce lot est 100/0. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». Les Soumissionnaires classés deuxième et troisième, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve ». Leur contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre. Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre. L’opérateur économique qui, ayant remis une offre dans le cadre du lot 4, remettrait également offre dans le cadre du lot 2, verra son offre pour le lot 2 automatiquement écartée, dans l’hypothèse où il viendrait à être désigné Adjudicataire actif dans le cadre du lot 4 et inversement. A cet effet, les Soumissionnaires mentionnent leur préférence entre le lot 2 et le lot 4 dans leur offre pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse en tenir compte lors de l’attribution. Lorsque l’opérateur économique a été désigné Adjudicataire de réserve dans le cadre du lot 2 et du lot 4, il ne pourra être appelé à l’exécution d’un de ces deux lots, qu’à condition de renoncer préalablement à exécuter le lot pour lequel il n’a pas encore été appelé. Les règles fixées aux alinéas précédents s’appliquent de la même manière à l’opérateur économique membre d’un groupement d’opérateurs économiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-01+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Cfr. Cahier Spécial des Charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0222869673_441
Adresse postale: Quai des usines 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22743268
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Brussel - Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a27c4c10-0cc2-4a65-96e1-a9d3eba978e4-01
Description: Wijziging indieningsdatum van de offertes
Description: Modification de la date de l'introduction des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d7e3286-f57c-4bc8-96f9-d7dc275584af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication