Police Fédérale
Accord cadre pluriannuel relatif à l’acquisition d’appareils mobiles de climatisation au profit de la Police intégrée, structurée à deux niveaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pluriannuel relatif à l’acquisition d’appareils mobiles de climatisation au profit de la Police intégrée, structurée à deux niveaux
Description: Marché public concernant un accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition d’appareils mobiles de climatisation au profit de la Police intégrée, structurée à deux niveaux.
Identifiant de la procédure: 40d690e5-7697-44e6-8679-5ecc05c0055c
Identifiant interne: 2024R3670
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39717200 Appareils de conditionnement d'air
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 123 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCH
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024 R3 670 - LOT 1 - acquisition d’appareils mobiles de climatisation
Description: Marché public concerne un accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition d’appareils mobiles de climatisation au profit de la Police intégrée, structurée à deux niveaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39717200 Appareils de conditionnement d'air
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire présentera une liste des principales livraisons concernant des fournitures similaires à celles faisant l’objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration du soumissionnaire. le montant total des livraisons faisant l’objet de cette déclaration doit atteindre minimum deux cent mille (200 000) EUR hors TVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Consommation énergétique 7 points Puissance frigorique 7 points Niveau sonore 7 points Niveau débit air 7 points Déshumidification 4 points Poids 3 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e19da10-c511-4dae-b484-b4a9a6c5087a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication