Intercommunale De Soins Spécialisés De Liège
Marché relatif à la fourniture d’un service de distribution de signal de télévision numérique sur les sites d’ISoSL
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture d’un service de distribution de signal de télévision numérique sur les sites d’ISoSL
Description: Marché relatif à la fourniture d’un service de distribution de signal de télévision numérique sur les sites d’ISoSL
Identifiant de la procédure: 16181005-caf6-4322-adb9-2daff59fa806
Identifiant interne: CSCH_IT-2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92200000 Services de radio et de télévision
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le Soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 1 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017. L’attention du Soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les Soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour le dépôt des offres. L’attention du Soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir Adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite de l’Adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire un extrait récent du casier judiciaire (document non accessible via Télémarc). Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au Soumissionnaire tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement par voie électronique. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le Soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le Soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : - qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 - qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. o Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. o Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. o Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 290.000 € HTVA. Le Soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail de e-Procurement Le Soumissionnaire remplit la partie IV A du DUME.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CSCH_IT-2024-02 - 1
Description: Marché relatif à la fourniture d’un service de distribution de signal de télévision numérique sur les sites d’ISoSL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92200000 Services de radio et de télévision
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 290.000 € HTVA. Le Soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail de e-Procurement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité technique de l’installation
Critère: Description: Offre des services distribués
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881_739
Adresse postale: rue Basse-Wez145
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506fbe8c-6577-44b9-8e80-fe5a2549d1d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication