Adjudications

Haute Senne Logement

Rénovation énergétique de 61 logements à Soignies (Optimisation énergétique)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 61 LOGEMENTS À SOIGNIES (OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation énergétique de 61 logements à Soignies (Optimisation énergétique)
Description: Le présent marché se rapporte à la rénovation de 61 logements (optimisation énergétique). Situation des travaux : LOT 1 : 47 logements à Soignies Avenue de la Wallonie : n°5/7/9/10/11/12/13/14/15/16/18/19/22/25/26/27/28/29/35/36/37/38/39/41/42/43/45/47/48/52/54/57/58/60/62/64/65/66/67/68 Rue du Viaduc : n°13/14/15/16 Rue de Cognebeau : n°94/98/100 LOT 2 : 14 logements à Neufvilles Rue Caulier : n°192/194/196/198/200/202/204/206/208/210/212/214/216/218 À l’occasion du présent marché, Haute Senne Logement souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle mais également lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: ccecdd0b-deb9-4973-a421-3479ad6d3ae6
Identifiant interne: PPP0MF-305/4068/125.690-S.W.L./T/2023-01
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de laWallonie à Soignies 5/7/9/10/11/12/13/14/15/16/18/19/22/25/26/27/28/29/35/36/37/38/39/41/42/43/45/47/48/52/54/57/58/60/62/64/65/66/67/68-Rue du Viaduc 13/14/15/16 et de Cognebeau 94/98/100
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue de la Wallonie, rue du Viaduc, Rue de Cognebeau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Caulier 192/194/196/198/200/202/204/206/208/210/212/214/216/218
Ville: Neufvilles
Code postal: 7063
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Caulier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Haute Senne Logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de laWallonie à Soignies 5/7/9/10/11/12/13/14/15/16/18/19/22/25/26/27/28/29/35/36/37/38/39/41/42/43/45/47/48/52/54/57/58/60/62/64/65/66/67/68-Rue du Viaduc 13/14/15/16 et de Cognebeau 94/98/100
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue de la Wallonie, rue du Viaduc, Rue de Cognebeau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Caulier 192/194/196/198/200/202/204/206/208/210/212/214/216/218
Ville: Neufvilles
Code postal: 7063
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Caulier

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation de 47 logements à Soignies
Description: Les logements faisant l'objet du présent lot sont situés aux adresses suivantes : Avenue de la Wallonie : n°5/7/9/10/11/12/13/14/15/16/18/19/22/25/26/27/28/29/35/36/37/38/39/41/42/43/45/47/48/52/54/57/58/60/62/64/65/66/67/68 Rue du Viaduc : n°13/14/15/16 Rue de Cognebeau : n°94/98/100
Identifiant interne: 125.690-S.W.L./T/2023-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de laWallonie à Soignies 5/7/9/10/11/12/13/14/15/16/18/19/22/25/26/27/28/29/35/36/37/38/39/41/42/43/45/47/48/52/54/57/58/60/62/64/65/66/67/68-Rue du Viaduc 13/14/15/16 et de Cognebeau 94/98/100
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue de la Wallonie, rue du Viaduc, Rue de Cognebeau

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 350 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestations de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir un minimum de trois attestations de bonne exécution relatives à trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché. Pour chaque réalisation, les soumissionnaires remettront une liste reprenant les informations suivantes : -Identité de l’entreprise/du pouvoir adjudicateur pour lequel les travaux ont été exécutés : Au minimum une entreprise publique. -Le mois ainsi que l’année de réalisation des travaux : Les travaux devront être terminés et devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché (les travaux au stade de la réception provisoire seront acceptés). -Type de travaux : Travaux de rénovation énergétique de logements tels que ceux faisant l’objet du présent marché. -Au minimum une des références présentées devra se rapporter à des travaux réalisés en site occupé. -Montant des travaux : Le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 50% du montant de l’offre remise dans le cadre du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fiche sous-traitantNiveau(x) minimal(aux): Fournir une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si travaux comprenant du désamiantageNiveau(x) minimal(aux): Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Fournir une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3.225.000 euros pour la Classe 6 (lot 1) et 900.000 euros pour la Classe 4 (lot 2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 pour le lot 1 et D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/305/MF/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Rénovation de 14 logements à Neufvilles
Description: Les logements faisant l'objet du présent lot sont situés aux adresses suivantes : Rue Caulier : n°192/194/196/198/200/202/204/206/208/210/212/214/216/218
Identifiant interne: 125.690-S.W.L./T/2023-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Caulier 192/194/196/198/200/202/204/206/208/210/212/214/216/218
Ville: Neufvilles
Code postal: 7063
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Caulier

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 150 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestations de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra fournir un minimum de trois attestations de bonne exécution relatives à trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché. Pour chaque réalisation, les soumissionnaires remettront une liste reprenant les informations suivantes : -Identité de l’entreprise/du pouvoir adjudicateur pour lequel les travaux ont été exécutés : Au minimum une entreprise publique. -Le mois ainsi que l’année de réalisation des travaux : Les travaux devront être terminés et devront avoir été exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché (les travaux au stade de la réception provisoire seront acceptés). -Type de travaux : Travaux de rénovation énergétique de logements tels que ceux faisant l’objet du présent marché. -Au minimum une des références présentées devra se rapporter à des travaux réalisés en site occupé. -Montant des travaux : Le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 50% du montant de l’offre remise dans le cadre du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fiche sous-traitantNiveau(x) minimal(aux): Fournir une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si travaux comprenant du désamiantageNiveau(x) minimal(aux): Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16 mars 2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie de l'assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Fournir une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 3.225.000 euros pour la Classe 6 (lot 1) et 900.000 euros pour la Classe 4 (lot 2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 pour le lot 1 et D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/305/MF/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: HSL
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Lindsay PARIZEL
Adresse électronique: direction@hautesennelogement.be
Téléphone: +32 67347034
Télécopieur: +32 67347039
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 9e4da1d3-e9fb-44cf-b1e6-6940b511cab0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite à une question posée sur le forum du marché, il a été constaté que les garde-corps ont été omis dans les clauses techniques ainsi que les métrés. Le pouvoir adjudicateur a donc ajouté ceux-ci dans les clauses techniques et les métrés. Ces documents ont été remplacés. Les autres documents du marché restent inchangés. Tenant compte de cette modification, la date limite de remise des offres a été reportée au 25 avril 2024 à 10h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d17ec91d-6165-4774-af64-fe3f96bd262e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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