Administration Communale De Charleroi
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la réhabilitation vélodrome de Gilly situés rue des Vallées à 6060 Gilly
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la réhabilitation vélodrome de Gilly situés rue des Vallées à 6060 Gilly
Description: Le présent marché (en deux lots) porte sur la réhabilitation du SAR « Vélodrome de Gilly », situé rue des vallées à 6060 - Gilly. Ces travaux ont pour but de procéder au démantèlement des équipements en mauvais état (ancienne tribune) et de condamner l’ancien tunnel d’accès à la partie centrale du vélodrome, de manière à permettre à celui-ci d’accueillir de nouvelles activités sportives. Une réfection de certains autres éléments et des abords est également prévue.
Identifiant de la procédure: b8ae316f-f409-4d78-87e7-5125da0c73c5
Identifiant interne: 25-65130-SAR VELODORME
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution global du présent marché est de : - 100 jours calendrier pour le lot 1 ; - 30 jours calendrier pour le lot 2. Le Pouvoir adjudicateur pourrait imposer que les différents lots soient exécutés de façon simultanée ; et ce, même en cas d’attribution de plusieurs lots au même soumissionnaire. Chaque lot fera en outre l’objet d’un décompte individuel de son délai d’exécution. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site, le 19 avril à 10h00 après rendez-vous pris auprès de Mr ANDRY Pascal par Email : pascal.andry@igretec.com . 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite"
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25-65130-SAR VELODORME - LOT 1
Description: Le présent marché (en deux lots) porte sur la réhabilitation du SAR « Vélodrome de Gilly », situé rue des vallées à 6060 - Gilly. Ces travaux ont pour but de procéder au démantèlement des équipements en mauvais état (ancienne tribune) et de condamner l’ancien tunnel d’accès à la partie centrale du vélodrome, de manière à permettre à celui-ci d’accueillir de nouvelles activités sportives. Une réfection de certains autres éléments et des abords est également prévue. De manière détaillée, sont ainsi prévus : Lot 1 : - le débroussaillage des abords ; - la réfection des empierrements autour du vélodrome ; - le démantèlement et l’évacuation de l’ancienne tribune ; - la condamnation et le remblayage du tunnel d’accès à la partie centrale du vélodrome ; - la remise en état du réseau d’égouttage en pied de piste ; - la réfection du garde-corps périphérique en haut de piste ; - la création d’un second point d’accès en pente douce à l’anneau central du vélodrome ; En option : - l’enlèvement et l’évacuation des anciens éléments en béton de la piste de trial.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Vallées
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: CLAUSES ANTI-DUMPLING SOCIAL L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Uniquement pour le lot 1 : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires en matière de capacité économique et financière. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. Pour le lot 1, la sous catégorie est G5 classe 3.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Uniquement pour le lot 1 : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours ou 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 25-65130-SAR VELODORME - LOT 2
Description: Le présent marché (en deux lots) porte sur la réhabilitation du SAR « Vélodrome de Gilly », situé rue des vallées à 6060 - Gilly. Ces travaux ont pour but de procéder au démantèlement des équipements en mauvais état (ancienne tribune) et de condamner l’ancien tunnel d’accès à la partie centrale du vélodrome, de manière à permettre à celui-ci d’accueillir de nouvelles activités sportives. Une réfection de certains autres éléments et des abords est également prévue. De manière détaillée, sont ainsi prévus : Lot 2 : - les abords dont la pose de clôtures et de portiques d’accès.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Vallées
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Adresse postale: Place Vauban
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00e9ade8-12db-4449-a0f8-468431da7474 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-04-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication