Adjudications

Institut De La Formation En Cours De Carrière

Accord cadre de services relatifs à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l'équie pluridisciplinaire des pôles terrritoriaux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD CADRE DE SERVICES RELATIFS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES MEMBRES DE L'ÉQUIPE ÉDUCATIVE DES ÉCOLES, DES MEMBRES DE L'ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DES CENTRES PMS ET DE L'ÉQUIE PLURIDISCIPLINAIRE DES PÔLES TERRRITORIAUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Institut de la Formation en cours de Carrière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de services relatifs à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l'équie pluridisciplinaire des pôles terrritoriaux
Description: Les services consistent en l'organisation pour les années scolaire 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant de la procédure: a4595a7c-db24-4725-bd77-bbe5b7c55f24
Identifiant interne: IFPC - 2024-2026 - Formation professionnelle continue - PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 330 578,51 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: À quel que moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 04.03.4 Comprendre et s'approprier l'approche éducative de l'orientation. Orientation positive et éclairée de l'élève : outils et dispositifs
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: 26.020.6 Comprendre et s'approprier les évolutions de la société et leurs implications pour les pratiques professionnelles des agents PMS Gestion des situations de discrimination
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: 27.030.7 Comprendre et s'approprier les enjeux et les attentes du système éducatif concernant l'accrochage scolaire en vue de favoriser celui-ci. Accrochage scolaire : Articuler ses actions pour construire et collaborer autour et avec le jeune
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: 28.010.8 Comprendre et s'approprier les enjeux de l'école inclusive afin de contribuer à son développement. Ecole inclusive et besoins spécifiques: échanges de pratiques professionnelles
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: 31.20.11. Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques concernant le repérage des difficultés, le diagnostic et la guidance. Processus d'observation dans la pratique d'intervention de l'équipe pluridisciplinaire du CPMS/du pôle territorial
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014

Titre: 33.020.13 Faire évoluer ses connaissances, sa posture et ses pratiques en lien avec la gestion des situations de crises. Bases de la gestion de crises
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’est le cas, il attribue 8 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite de 7 points pour prendre en compte les éléments indiqués comme valorisables dans les fiches techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points sont attribués pour l’autonomie du formateur : il ne formule aucune demande de matériel spécifique (data, caméra, etc.). Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où le formateur est autonome*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre) 5 points sont attribués pour la procédure adéquate proposée mise en place en cas de défaillance du formateur résultant d’un cas de force majeure : remplacement des formateurs par d’autres formateurs de compétence comparable (identifiés dans l’offre) le jour de la formation. Dans le cas contraire, une pondération est réalisée selon la formule suivante : X=(Nombre de sessions où un remplacement est prévu*5)/(Nombre total de sessions proposées par l^' opérateurdans son offre)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015

Titre: 51.10. Comprendre, s'approprier, questionner les enjeux de l’école inclusive [...]. Informations et échanges pour mes débuts en tant que membre d’une équipe pluridisciplinaire d’un pôle territorial
Description: Les services consistent en l’organisation, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 de formations professionnelles continues en interréseaux au bénéfice des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et de l’équipe pluridisciplinaires des pôles territoriaux.
Identifiant interne: 15

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités suivantes (art. 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédération de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute école ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprise au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international. Le soumissionnaire joint à son offre tout document permettant de démontrer qu’il rentre dans l’une des catégories visées ci-dessus. Le cas échéant, il joint ses statuts à son offre et renseigne son numéro d’entreprise. 31.2. Capacités économique et financière Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : - Soit, une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires global est fixé à minimum 8.000 € ; - Soit, la preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 € ; - Soit, tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 €. 31.3. Capacités techniques et professionnelles Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au public cible pour chaque programme pour lequel il entend remettre offre (programme 1 : personnel de l’enseignement ; programme 2 : agents des centres PMS ; ou Programme 3 Pôle territoriaux), en indiquant, dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte cette preuve en démontrant, par les informations et documents fournis, une expertise théorique (diplômes, formations, …) ou pratique (expériences professionnelles, CV) en lien avec au moins un lot de marché issu du programme pour lequel il entend remettre offre. Il apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les thèmes et orientations prioritaires fixés par le Gouvernement. Pour ce faire, le soumissionnaire présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années (en lien avec les thèmes et orientations de l’enseignement). En vue de permettre à l’IFPC d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire « personne physique » joint son CV complet et actualisé à son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les prix maxima Les prix sont examinés par comparaison au prorata du taux moyen par participant proposé par chaque soumissionnaire dans un même lot. L’offre est acceptée pour autant que le prix moyen ne dépasse pas le montant que peut consacrer l’IFPC par participant et par an. La formule de calcul pour ce critère est la suivante : Points attribués au souissionnaire=40*(Prix remis le plus bas )/(Prix remis par le soumissionnaire)*taux moyen par participant
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du contenu de la formation et des méthodologies proposées par rapport aux thèmes, intitulé, public-cible et objectifs généraux précisés dans les fiches techniques du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord que l’ensemble des critères requis sont rencontrés. Il vérifie notamment si tous les objectifs sont pris en compte dans l’offre. Si c’est bien le cas, il attribue 12 points à l’offre. Si ce n’est pas le cas, l’offre est considérée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur dispose par ailleurs de 23 points pour valoriser les éléments qui, intrinsèquement, apportent une qualité pertinente supplémentaire à la proposition de formation. Par exemple : les apports spécifiques ; la structuration de la formation ; le fait de faire le tour de la question abordée ; le fait que les interactions et les participations soient favorisées ; la prise en compte des pistes proposées par les participants ; la proposition d'outils concrets ; les ressources proposées ; le fait que la méthodologie ou les contenus soient remarquables . Pour chaque lot, le détail des éléments d’analyse sur lesquels reposent l’attribution des points pour la « qualité du contenu pédagogique de l’offre » sont précisés dans la fiche technique du lot.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation démontrée par le CV du formateur titulaire (ou des formateurs titulaires en cas d’équipe de formateurs) au profil requis par la fiche technique et la valorisation potentielle de son expertise par rapport aux contenus de la formation ou de se expérience avec le public visé Le pouvoir adjudicateur vérifie d’abord si tous les éléments du profil requis sont présents dans le CV du formateur titulaire ou à tout le moins dans l’ensemble des CV si la formation est assurée par plusieurs formateurs titulaires. Si c’