Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Opérationnel
Marché public de travaux n° 2024-075. TRAVAUX DE MARQUAGES AU SOL DANS LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'IXELLES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux n° 2024-075. TRAVAUX DE MARQUAGES AU SOL DANS LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'IXELLES
Description: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de marquages au sol sur les voies publiques de la commune d'Ixelles. Ces travaux de marquage consistent en : 1. L’effacement des marquages existants par sablage/brûlage ; 2. Les opérations préalables (brossage, nettoyage à vif des fonds) ; 3. Le traçage ; 4. Le marquage en couleur blanche réfléchissante et rouge suivant bordereau ; 5. Le saupoudrage ; 6. La fourniture et la mise en œuvre mécanique de produit de marquage thermoplastique y compris le nettoyage, le brossage et l'éventuel séchage des surfaces ; 7. Tous les travaux, fournitures et services indiqués aux différents documents, ainsi que tous les ouvrages et fournitures accessoires pour livrer un travail absolument complet, répondant à la destination normale de l’ouvrage.
Identifiant de la procédure: e757ea8e-211f-4c1c-b8b5-b80b84a8cfbb
Identifiant interne: 2024-075
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE MARQUAGES AU SOL DANS LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'IXELLES
Description: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de marquages au sol sur les voies publiques de la commune d'Ixelles. Ces travaux de marquage consistent en : 1. L’effacement des marquages existants par sablage/brûlage ; 2. Les opérations préalables (brossage, nettoyage à vif des fonds) ; 3. Le traçage ; 4. Le marquage en couleur blanche réfléchissante et rouge suivant bordereau ; 5. Le saupoudrage ; 6. La fourniture et la mise en œuvre mécanique de produit de marquage thermoplastique y compris le nettoyage, le brossage et l'éventuel séchage des surfaces ; 7. Tous les travaux, fournitures et services indiqués aux différents documents, ainsi que tous les ouvrages et fournitures accessoires pour livrer un travail absolument complet, répondant à la destination normale de l’ouvrage.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Commune d'Ixelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et envertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’ entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie C3) L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’ agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agréés (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’ article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’ un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’ agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’ opérateur économique ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise. Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que l’offre du soumissionnaire auquel il se propose d’attribuer ne respecte pas les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social ou du travail, il ne pourra pas attribuer le marché au soumissionnaire qui a remis ladite offre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 5 MONTH
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’État
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui traite les offres: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7321
Département: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cd667be-7124-4e80-b922-a67a64b88604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication