Adjudications

Haute Senne Logement

Marché de services d'entretien et de nettoyage des locaux communs des résidences de la Société Haute Senne Logement (48 mois)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
MARCHÉ DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS DES RÉSIDENCES DE LA SOCIÉTÉ HAUTE SENNE LOGEMENT (48 MOIS)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'entretien et de nettoyage des locaux communs des résidences de la Société Haute Senne Logement (48 mois)
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services qui sera chargé de réaliser le nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de la Société Haute Senne Logement. Ces immeubles sont repartis sur le patrimoine d'Haute Senne Logement à Soignies, Ecaussinnes, Braine-le-Comte et Enghien. Le lot 1 concerne les immeubles situés à 7060 Soignies. Le lot 2 concerne quant à lui les immeubles localisés à 7190 Ecaussinnes, 7090 Braine-le-Comte et 7850 Enghien.
Identifiant de la procédure: 61998d6e-56ef-4d9d-bb22-84e4cc0d4d5a
Identifiant interne: PPP0MF-306/4065/GCO/2024/01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Entretien et nettoyage des locaux communs à 7060 Soignies
Description: Entretien et nettoyage des locaux communs à 7060 Soignies
Identifiant interne: GCO/2024/01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-09-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une liste de références similairesNiveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre un minimum de 3 références ; -Les références devront concerner des nettoyages de bâtiments ; -Les références devront avoir été prestées au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 40% du montant de l’offre remise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/MF/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Entretien et nettoyage des locaux communs à 7190 Ecaussinnes, 7090 Braine-le-Comte et 7850 Enghien
Description: Entretien et nettoyage des locaux communs à 7190 Ecaussinnes, 7090 Braine-le-Comte et 7850 Enghien
Identifiant interne: GCO/2024/01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-09-30+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une liste de références similairesNiveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre un minimum de 3 références ; -Les références devront concerner des nettoyages de bâtiments ; -Les références devront avoir été prestées au cours des cinq dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 40% du montant de l’offre remise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/MF/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-05-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haute Senne Logement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Haute Senne Logement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: HSL
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Lindsay PARIZEL
Adresse électronique: direction@hautesennelogement.be
Téléphone: +32 67347034
Télécopieur: +32 67347039
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bdb67980-6b61-429c-8932-3e87949c9c63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :