Asbl Institut Notre Dame
Construction d'un internat et de locaux ateliers en remplacement de bâtimetns existants.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Institut Notre Dame
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un internat et de locaux ateliers en remplacement de bâtimetns existants.
Description: Construction d'un internat et locaux ateliers en remplacement de bâtiments existant et démolition de différentes constructions existantes.
Identifiant de la procédure: 23b5aaf5-257d-4594-80df-a45144b3b633
Identifiant interne: PRR 2021 0744
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. Le PA exigera que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Construction d’un Internat et de locaux Ateliers en remplacement de bâtiments existants. 7. Délai d’exécution : L’adjudicataire doit s’enquérir, dès le commencement de sa mission et à chaque étape de celle-ci, des délais imposés par les procédures de demande de subventions de la FWB et/ou de la RW/IBGE. Et plus spécifiquement dans le cas de ce présent marché, respecter les exigences relatives aux subventions du PRR (Plan européen de Relance et de Résilience) (circulaire 8291 émise le 1 octobre 2021) de manière telle que la réception provisoire accordée des travaux intervienne au plus tard à la fin du second trimestre 2026 (voir circulaire en annexe). Il s’engage à les respecter strictement. L’ensemble des travaux du lot unique doit être terminé dans un délai de 460 jours calendriers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Critères de sélection qualitative : 13.1. Groupement d’opérateurs économiques et recours à la capacité de tiers Chaque soumissionnaire a l’obligation de respecter les critères de sélection. Lorsque le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, c’est le groupement dans son ensemble qui doit satisfaire aux critères de sélection. Néanmoins, chaque critère doit être entièrement satisfait par au moins un membre du groupement. Chaque soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’un ou de plusieurs tiers, quelle que soit la nature juridique du lien qui les unit, afin de répondre aux critères de sélection. Dans ce cas, le soumissionnaire identifie dans son offre le(s) tiers à la capacité duquel (desquels) il recourt pour répondre aux critères de sélection. Il joint la preuve qu’il en disposera (engagement du tiers).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. ▪ Lot unique : Entreprise générale – Démolition - Gros-œuvre (fermé) – Toiture – Menuiseries extérieures –Finitions intérieures – Menuiseries intérieures - Chauffage & sanitaires – Electricité – Peinture - … Catégorie D, Classe 6 : jusque 3.225.000,00 € N.B. : Classe à confirmer en fonction du montant de l’offre .
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère d’attribution suivant : - Critère unique : Prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Institut Notre Dame
Numéro d’enregistrement: 0409817674_3774
Adresse postale: Rue Saint Gilles, 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ae7299a-c679-4dbd-95e5-010607f03b9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication