Woluwe-saint-pierre
CLUB DE HOCKEY l’OMBRAGE – RENOUVELLEMENT DU TERRAIN DE HOCKEY
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Woluwe-Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CLUB DE HOCKEY l’OMBRAGE – RENOUVELLEMENT DU TERRAIN DE HOCKEY
Description: CLUB DE HOCKEY l’OMBRAGE – RENOUVELLEMENT DU TERRAIN DE HOCKEY
Identifiant de la procédure: 3622afcc-4f0e-45f5-8319-b6bafdf11b6c
Identifiant interne: 2024.065/A//2024.E031.02/SPORT.AR-ML
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 § 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; En application de l’article 39, § 1er, 3ème alinéa, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent présenter l’extrait du casier judiciaire à la date limite d’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024.065/A//2024.E031.02/SPORT.AR-ML - 1
Description: CLUB DE HOCKEY l’OMBRAGE – RENOUVELLEMENT DU TERRAIN DE HOCKEY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 3 (La classe est déterminée au moment de l'attribution du marché). Soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation d’entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991). • Liste de travaux de « remplacement de tapis de gazon synthétique » exécutés au cours des 5 dernières années, et reprenant, pour chaque chantier, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux. => Dont 3 attestations (au minimum) délivrée par les destinataires publics ou privés pour des travaux de « remplacement de tapis de gazon synthétique attribués pour un montant minimal de 250.000 € chacun (hors TVA). Ces attestations de bonne exécution sont émises et signées par l'autorité compétente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 0207366994_518
Adresse postale: avenue Charles Thielemans 93
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 27731819
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c82773b-74ba-4cb0-b4ed-5b9ec758ea93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-28+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication