Adjudications

Ville De Mouscron

Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92 (3)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉLECTRICITÉ
MARCHANDISES POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN INTERNAT AU BÂTIMENT SIS RUE DE LA ROUGE CROIX 92 (3)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92 (3)
Description: Marchandises pour les travaux d'aménagement d'un internat au bâtiment sis rue de la Rouge Croix 92 (3)
Identifiant de la procédure: c9303f11-7ff0-4a97-bfcb-5fd72c1d490d
Identifiant interne: PPP0CS-2414/4241/DT2/24/CSC/877
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de livraison indiquées sont approximatives et non contractuelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Electricité Incendie
Description: Electricité Incendie
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Électricité luminaires
Description: Électricité luminaires
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Électricité intrusion
Description: Électricité intrusion
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Menuiserie
Description: Menuiserie
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03410000 Bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Quincaillerie
Description: Quincaillerie
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Matériels frigorifique et de cuisine
Description: Matériels frigorifique et de cuisine
Identifiant interne: DT2/24/CSC/877

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Plavitout, 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Services Techniques - Stock

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des deux derniers exercices disponibles (2022-2023) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 24.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 36.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 5.550,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 43.050,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 6.750,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 6 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 1.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023). Pour le lot 7 : le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de ce lot doit atteindre au minimum 39.000,00 €/an sur les deux années (2022 et 2023).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2414/CS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division Technique 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mouscron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Paul Fourez
Adresse électronique: info@mouscron.be
Téléphone: +32 56860200
Télécopieur: +32 56860536
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Division Technique 2
Numéro d’enregistrement: DT2
Adresse postale: Rue du Plavitout 172
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Charline Creupelandt
Adresse électronique: at.com@mouscron.be
Téléphone: +32 56860500
Télécopieur: +32 56860536
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: afc10db3-1f43-49c4-afab-ba98f4cf583e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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