Rw-spw-03.10.01 Département De La Police Et Des Contrôles
Marché public en vue de la réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitement de déchets soumis à obligation de reprise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public en vue de la réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitement de déchets soumis à obligation de reprise
Description: Analyse sectorielle axée sur l'identification des risques de fraudes et des impacts environnementaux qui y sont liés, des différentes filières de collecte, récupération, tri, recyclage, élimination, actives dans les déchets soumis à obligation de reprise.
Identifiant de la procédure: b3f1fc94-18a3-472d-81ca-6c5394bd5ae1
Identifiant interne: SPW-DO3101-23-1202-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Types de déchets composés des DEEE, VHU, huiles usagées et pneus usagés
Description: Réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitements des déchets objets du lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 80 points sur 100
Critère: Nom: Délai d'exécution du marché
Description: Délai le plus court : 20 points sur 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Types de déchets composés des piles, huiles et graisses de friture, matelas usagés et déchets d'emballage
Description: Réalisation d'une étude des secteurs actifs dans le traitements des déchets objets du lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 80 points sur 100
Critère: Nom: Délai d'exécution du marché
Description: Délai le plus court : 20 points sur 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: Comase - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 74 705,4 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Comase - Lot 1 + 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-10+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-01+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 74 705,4 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 74 705,4 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: Comase - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 75 310,4 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Comase - Lot 1 + 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-10+01:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-01+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Service public de wallonie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 75 310,4 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 75 310,4 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6042
Département: SPW-O3.10.01 - Direction des Contrôles
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Taille de l’opérateur économique: medium
Numéro d’enregistrement: 0442.365.431
Adresse postale: Avenue Paul Pasture 361 Bte 5
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f0e402-c020-4d5d-b92e-a711010a59f2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication