Adjudications

Commune De Ramillies

PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -



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BELGIQUE: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Description: Transformation et extension sur les bâtiments situés rue de la Place n° 5 et 7 à Autre-Eglise (Ramillies). Le n°5 est un grand bâtiment partiellement occupé par une locataire et partiellement vide. Le n°7 est la crèche communale Les Ptëts Poyons. L'espace libre entre les deux bâtiment sera refermé, la salle inoccupée sera transformée en un pôle d'accueil destiné à la petite enfance (consultations ONE...) et les étages seront préparés en vue de pouvoir devenir des logements.
Identifiant de la procédure: baf709be-817f-495e-91e3-c5fa529b17c0
Identifiant interne: PPP0A6-653/4025/20210035
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Description: PE 20210035 - TRANSFORMATIONS ET EXTENSIONS DE LOCAUX DESTINES A L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET AMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTERIEUR POUR LA CRECHE D'AUTRE-EGLISE - PROJET PRW / PNRR -
Identifiant interne: 20210035

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Voiries communales, 1367 Ramillies
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voiries communales

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00
Date de fin de durée: 2026-03-01+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux de transformation et/ou construction de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années, d'un montant supérieur à 300.000 euros HTVA.Niveau(x) minimal(aux): 1 réalisation de transformation et/ou construction d'un bâtiment lié à la petite enfance, exécuté au cours des 5 dernières années , et d'un montant supérieur à 300.000 euros HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. agréation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Contraintes du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/653/A6/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 Ramillies
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ramillies
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Ville: Ramillies
Code postal: 1367
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Sophie MINET
Adresse électronique: travaux3@commune-ramillies.be
Téléphone: +32 81432347
Adresse internet: http://www.ramillies.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Numéro d’enregistrement: BE 0565.910.767
Adresse postale: place des Sauverdias, 6 bte5
Ville: PERWEZ
Code postal: 1360
Pays: Belgique
Adresse électronique: gilles@archinaturelle.be
Téléphone: +32 486659956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: b2b5f3e4-85b7-4a8b-906c-576c93c1f812-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés les 25 et 26 mars 2024 : * Ajout du CSC partie administrative * Ajout des métrés détaillés * Ajout de l'inventaire amiante

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1b3fe91f-4cb8-4439-bb99-43115b5abf3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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