Tuc Rail Sa
Accord-cadre pour l'exécution d’une campagne géotechnique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TUC RAIL sa
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'exécution d’une campagne géotechnique
Description: Accord-cadre pour l'exécution d’une campagne géotechnique au moyen de forages, placement de piézomètres et réalisation d’essais en laboratoire en complément de campagnes existantes ou d’une première campagne de reconnaissance, et ce sur l’ensemble du territoire belge
Identifiant de la procédure: ce705baa-c9b9-43aa-90aa-532140d260d9
Identifiant interne: TR 990358
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'Art. 4 du Cahier spécial des Charges, l’accord-cadre prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée de deux ans. L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction de deux fois un an, en application de l’article 135 de la loi du 17 juin 2016. La date de début de l'accord-cadre renseignée est à tire indicatif.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Accord-cadre pour l’exécution d’une campagne géotechnique au moyen de forages, placement de piézomètres et réalisation d’essais en laboratoire en complément de campagnes existantes ou d’une première campagne de reconnaissance, et ce sur l’ensemble du territoire belge.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre porte sur l’exécution d’une campagne géotechnique au moyen de forage, placement de piézomètres et réalisation d'essais en laboratoire en complément de campagnes existantes ou d’une première campagne de reconnaissance, et ce sur l’ensemble du territoire belge. Les prestations seront conformes aux spécifications techniques énoncées en annexe au présent cahiers spécial des charges. Il est à remarquer qu’il est possible que les prestations sur le terrain doivent être exécutées dans les environs d’installations ferroviaires en service (à proximité des voies, caténaires, signalisation, …). Pour les directives pour les collaborateurs du prestataire de services : voir fascicule 63 Version 2.2 (Mesures de sécurité et de santé lors de l'exécution de marchés gérés par Infrabel et son annexe fixant les prescriptions minimales de protection d’Infrabel pour les travaux dans les voies et à leurs abords (V < 160 km/h). Ce document est disponible sur le site d’Infrabel : https://infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs Cet accord-cadre sera conclu avec un adjudicataire. Accord-cadre à lot unique. 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification comme entreprise de forage
Description: Flandres : Les forages doivent être exécutés par une entreprise de forage certifiée par VLAREL pour la réalisation de forage de stabilité et géotechnique (3) été de forage vertical (4). Wallonie : Les forages doivent être exécutés par une entreprise de forage certifiée par le Gouvernement wallon pour la reconnaissance géologique et la prospection ( c ) et l’implantation de piézomètres (d).
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience d'entreprise de forage
Description: Le soumissionnaire doit avoir de l’expérience dans : o La réalisation de forages à sec avec prise d’échantillons remaniés et non remaniés et la pose des piézomètres dans les trous de forage ; o La réalisation de forages carottés au carottier double ou triple. Pour démontrer son expérience, le soumissionnaire doit soumettre minimum 3 références récentes (= de marchés qui ont été réalisés pendant les 3 dernières années) pour les forages à sec et 2 références récentes (= des marchés qui ont été réalisés pendant les 3 dernières années) pour les forages carottés. Ces références comprennent une description succincte du marché (type de forages, profondeur, nombre d’échantillons non remaniés, emploi du carottier double ou triple, piézomètres) et une attestation de bonne exécution de ce marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Personnel d'entreprise de forage
Description: Le soumissionnaire doit disposer au minimum du personnel suivant: o un foreur avec minimum 3 ans d’expérience récente (= durant les 5 dernières années) avec la réalisation de forages à sec et minimum 2 ans d’expérience récente (= durant les 5 dernières années) avec la réalisation de forages carottés. o un géologue avec minimum 3 ans d’expérience récente (= durant les 5 dernières années)ou équivalent moyennant minimum 3 ans d’expérience récente (= durant les 5 dernières années) dans la fonction de géologue, pour la surveillance des marchés subséquents, la réalisation des descriptions lithologiques et la rédaction des rapports. Pour démontrer l’expérience demandée, le soumissionnaire joint les CV’s du (des) foreur(s) et du (des) géologue(s) qui seront affectés pendant l’accord-cadre.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expérience Laboratoire
Description: Le laboratoire auquel le soumissionnaire souhaite faire appel pour la réalisation d'essais de compression et / ou triaxiaux doit avoir une grande expérience dans la réalisation de ces essais conformément aux normes indiquées dans les spécifications techniques. Pour démontrer l’expérience du laboratoire, des références récentes (des missions qui ont été effectuées au cours des 2 dernières années) doivent être fournies qui démontrent que le laboratoire a effectué au cours des 2 dernières années au moins 20 essais de compression, 20 essais triaxiaux CU, 20 essais triaxiaux CD et 10 essais triaxiaux UU conformément aux normes figurant dans les spécifications techniques et un certificat de bonne exécution de ces missions. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité. Il doit dans ce cas, prouver à l’adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l’adjudicataire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir Point 12 du Cahier spécial des Charges-Critère 1. Poids ( points, valeur exacte) : 100
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Matrice d'évaluation comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/oui sociaux liés à l'objet du marché public concerné. Poids (points, valeur exacte) : 100
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: 3 % du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-05-08+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché: Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement par TUC RAIL, conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du 14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges.
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 33 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUC RAIL sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TUC RAIL sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TUC RAIL sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TUC RAIL sa
Organisation qui traite les offres: TUC RAIL sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: FOD Beleid en Ondersteuning
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TUC RAIL sa
Numéro d’enregistrement: 0447914029_57
Adresse postale: Avenue Fonsny 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 432 78 11
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52e1fa06-80ba-4ae7-9744-cf7d7e469183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-26+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication