Adjudications

Commune D'anthisnes

Travaux de réfection de la rue des Stepennes à Anthisnes dans le cadre d'une subvention accordée à l'amélioration des voiries agricoles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE ROUTES
TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DES STEPENNES À ANTHISNES DANS LE CADRE D'UNE SUBVENTION ACCORDÉE À L'AMÉLIORATION DES VOIRIES AGRICOLES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de réfection de la rue des Stepennes à Anthisnes dans le cadre d'une subvention accordée à l'amélioration des voiries agricoles
Description: La rue des Stepennes a une longueur totale d’environ 2.100 m entre le carrefour avec la rue du Vieux Château et l’entrée du bois de Tolumont. Ce tronçon comprend également la portion de voirie (impasse) qui dessert les habitations n°8 à 16. Les travaux comportent principalement : Cumulée 0 à 290 (Axe 1) - la démolition des filets d’eau existants en béton ; - Le morcellement par fraisage du revêtement existant, sans évacuation ; - la réalisation de filets d’eau type IIA2 sur une fondation en béton maigre C16/20 ; - reprofilage et le compactage de la fondation existante; - la pose d’une couche de reprofilage en hydrocarboné type AC-14base3-1 ; - la pose d’une couche d’usure en hydrocarboné type AC-14surf 1-1 de 4 cm d’épaisseur ; - la mise à niveau et le ragréage des accotements à l’identique par rapport à l’existant ; - le curage des fossés existants ; Cumulée 290 à 1855 (Axe 1) - le morcellement par fraisage du revêtement existant, sans évacuation ; - le rechargement et le reprofilage de la fondation existante par un empierrement de type I (épaisseur variable, maximum 10 cm) ; - la pose d’une couche de reprofilage en hydrocarboné type AC-14base3-1 ; - la pose d’une couche d’usure en hydrocarboné type AC-14surf 1-1 de 4 cm d’épaisseur ; - la mise à niveau des accotements au moyen de produits de sous-fondation type 2 ; - le curage des fossés existants ; - La plantation d’une haie libre sur 250 m de long ; Cumulée 0 à 195 (Axe 2) - le morcellement par fraisage du revêtement existant, sans évacuation ; - le rechargement et le reprofilage de la fondation existante par un empierrement de type I (épaisseur variable, maximum 10 cm) ; - la pose d’une couche de reprofilage en hydrocarboné type AC-14base3-1 ; - la pose d’une couche d’usure en hydrocarboné type AC-14surf 1-1 de 4 cm d’épaisseur ; - la mise à niveau des accotements au moyen de produits de sous-fondation type 2 ; Cumulée 195 à 216 (Axe 2) - les démolitions et les terrassements nécessaires ; - la pose de bordures type ID1 sur une fondation en béton maigre C16/20 ; - la pose d’une sous-fondation type 2 de 20 cm d’épaisseur et d’une fondation type II sur 20 cm d’épaisseur ; - la pose d’une couche de reprofilage en hydrocarboné type AC-14base3-1 de 4 cm d’épaisseur ; - la pose d’une couche d’usure en hydrocarboné type AC-14surf 1-1 de 4 cm d’épaisseur ; - la mise à niveau des accotements au moyen de produits de sous-fondation type 2 ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 8c685d70-0593-425c-b646-8b6a7db5ce15
Identifiant interne: PPP0C9-141/4017/TR-2022-01
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Stepennes à 4160 Anthisnes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Stepennes à 4160 Anthisnes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de réfection de la rue des Stepennes à Anthisnes dans le cadre d'une subvention accordée à l'amélioration des voiries agricoles
Description: Travaux de réfection de la rue des Stepennes à Anthisnes dans le cadre d'une subvention accordée à l'amélioration des voiries agricoles
Identifiant interne: TR-2022-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue des Stepennes à 4160 Anthisnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-07+02:00
Durée: 75 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/C9/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration Communale d'Anthisnes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anthisnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Anthisnes
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Numéro d’enregistrement: ACA
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Pays: Belgique
Point de contact: Jacques Dohogne
Adresse électronique: info@anthisnes.be
Téléphone: +32 43836075
Adresse internet: http://www.anthisnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2090e1c8-f354-4bf8-8647-5c410e213d08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-25+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :