Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Accord-cadre de services visant à la modélisation hydraulique et hydrologique de tronçons de cours d’eau de 1ère catégorie et leur bassin versant
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services visant à la modélisation hydraulique et hydrologique de tronçons de cours d’eau de 1ère catégorie et leur bassin versant
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la modélisation hydraulique et hydrologique de tronçons de cours d’eau de 1ère catégorie dans le bassin versant de la Vesdre. Description des services à exécuter : les modélisations sont à réaliser sur des linéaires de cours d’eau en prenant en compte les résultats obtenus par la convention MODREC-Vesdre (hydraulique-hydrologie) dans l’objectif de dimensionner des aménagements résilients, en se concentrant sur les berges et le lit majeur à proximité directe du lit mineur. Une étape préliminaire, une fois le lancement de marché acté, sera imposée à tous les prestataires retenus. Cette étape consistera en une formation à l’utilisation d’un logiciel de modélisation (WOLF-2D). La bonne réalisation de cette formation par les prestataires sera évaluée comme condition d’accès aux prestataires pour pouvoir candidater à un marché subséquent. Ce marché de services se concentrera prioritairement sur l’aménagement du bassin versant de la Vesdre.
Identifiant de la procédure: 43431b22-a78b-46c8-a5b0-6d5f3e3897c5
Identifiant interne: 03.06.04-24-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services visant à la modélisation hydraulique et hydrologique de tronçons de cours d’eau de 1ère catégorie et leur bassin versant
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la modélisation hydraulique et hydrologique de tronçons de cours d’eau de 1ère catégorie dans le bassin versant de la Vesdre. Description des services à exécuter : les modélisations sont à réaliser sur des linéaires de cours d’eau en prenant en compte les résultats obtenus par la convention MODREC-Vesdre (hydraulique-hydrologie) dans l’objectif de dimensionner des aménagements résilients, en se concentrant sur les berges et le lit majeur à proximité directe du lit mineur. Une étape préliminaire, une fois le lancement de marché acté, sera imposée à tous les prestataires retenus. Cette étape consistera en une formation à l’utilisation d’un logiciel de modélisation (WOLF-2D). La bonne réalisation de cette formation par les prestataires sera évaluée comme condition d’accès aux prestataires pour pouvoir candidater à un marché subséquent. Ce marché de services se concentrera prioritairement sur l’aménagement du bassin versant de la Vesdre.
Identifiant interne: lot unique 03.06.04-24-10. marché cadre de 18 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Séance d’informations – Microsoft Teams – 3heures avec PV à réaliser : Lundi 18/03/2024 à 14 :00. Invitation teams à obtenir par retour de mail à la personne de contact : lucas.limbourg@spw.wallonie.be 5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1 reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Séance d’informations – Microsoft Teams – 3heures avec PV à réaliser : Lundi 18/03/2024 à 14 :00. Invitation teams à obtenir par retour de mail à la personne de contact : lucas.limbourg@spw.wallonie.be 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir cahier en pages 12 et 13
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 10:20:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: 18 mois avec 1 reconduction de 18 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: • Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: • Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dd2decc5-65cb-446d-bf10-6f655ae41cf0-03
Description: Des modifications concernant les calculs de pondération sont apportées aux pages 13,14 et 27 du cahier. Voir documents "Corrections apportées au cahier 03.06.04-24-10"
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-21+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03eda7cd-cdef-4ea3-b1f2-4491531cd3ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication