Service Public De Wallonie - Spw-s1.05.02 -direction De L'animation Et De L'evaluation Des Programmes "fonds Structurels"
Marché de services relatif à l’évaluation du programme FEDER/FTJ « Wallonie 2021-2027 » à mi-parcours
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’évaluation du programme FEDER/FTJ « Wallonie 2021-2027 » à mi-parcours
Description: Mener une évaluation du programme FEDER/FTJ 21-27 à mi-parcours dans le cadre de l’examen à mi-parcours prévu dans le règlement 2021/1060.
Identifiant de la procédure: f94e0e50-b533-4f7d-8009-871027e27b1f
Identifiant interne: SPW-SG-S2.01.01-24-633
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché contient une option obligatoire. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Se référer au cahier spécial des charges pour la description de cette option obligatoire. Celle-ci doit être intégrée dans le prix de l'offre.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SPW-SG-S2.01.01-24-633 - 1
Description: L’objet du marché vise la prestation de services portant sur l’évaluation à mi-parcours du programme FEDER/FTJ 21-27 afin de mener les analyses nécessaires dans le cadre de l’examen à mi-parcours prévu dans le règlement 2021/1060. Durée du marché -> voir CSC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le chiffre d’affaires global par année d’exercice doit atteindre au minimum 100.000€. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6189
Département: SPW-S1.05.02 -Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes "fonds structurels"
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e7fc77-6cad-4081-9ac8-407a1a9444e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-22+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-22+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication