Adjudication publique: Ville De Gembloux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Gembloux

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réaménagement d'un tronçon de la rue de Bertinchamps

Description: Travaux préparatoires phase 1 afin réhabiliter la voirie bertinchamps du côté de la rue Penteville pour que la déviation soit plus confortable. Terrassement du revêtement en pavés en pierre y compris les bordures en pierre. Terrassement de la fondation existante en sable y compris l’évacuation. Reprofilage du fond de coffre pour assoir le nouveau profil type de voirie. Mise en œuvre d’une sous fondation en empierrement granulaire de type 1 ou 2 d’une épaisseur de 20cm Mise en œuvre d’un revêtement béton discontinu monocouche pour la réalisation des bi-bandes béton d’une épaisseur de 23 cm. Mise en œuvre de pavés en pierre dans la bande centrale en provenance du chantier. Reprofilage des accotements en terre en provenance du chantier ainsi que la pose de granulat pour la réalisation de là sur largeur.

Identifiant de la procédure: 48ba4f70-5c09-4c28-a314-31dc621ad900

Identifiant interne: PPP05V-1879/4085/FPAR/SDET/2022/1879

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réaménagement d'un tronçon de la rue de Bertinchamps

Description: Réaménagement d'un tronçon de la rue de Bertinchamps

Identifiant interne: FPAR/SDET/2022/1879

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: rue de Bertinchmaps

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-02+02:00

Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1879/5V/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 09:00:00+02:00

Lieu: Ouverture éléctronique

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gembloux

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux

Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Gembloux

Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505

Adresse postale: Parc d'Epinal

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Pays: Belgique

Adresse électronique: administration@gembloux.be

Téléphone: +32 81626331

Télécopieur: +32 81626336

Adresse internet: http://www.gembloux.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux

Numéro d’enregistrement: TRV

Adresse postale: Parc d'Epinal

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Pays: Belgique

Point de contact: Sylvie Deterville

Adresse électronique: sylvie.deterville@gembloux.be

Téléphone: +32 81625557

Télécopieur: +32 81626336

Adresse internet: http://www.gembloux.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8bdee8e5-0aad-4602-9381-92852874245f - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2024-03-22+01:00 00:00:00+01:00

Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-22+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Adjudications

Ville De Gembloux

Réaménagement d'un tronçon de la rue de Bertinchamps

BELGIQUE: TRAVAUX ROUTIERS
RÉAMÉNAGEMENT D'UN TRONÇON DE LA RUE DE BERTINCHAMPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

11.2 Informations relatives à la publication

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