Adjudications

Commune De Fléron

RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Fléron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: RÉNOVATION + EXTENSION ADM COMMUNALE ET CPAS
Description: Le marché de travaux fait l’objet d’une promesse de subvention dans le cadre de l’appel à projet « rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux » projet 49 du Plan national pour la reprise et la résilience (AM SPW 16/12/2022) Le projet est financé par l’UNION EUROPEENNE – NextGenerationEU Les travaux sont partiellement financés par des fonds européens (Recovery ans Resilience Facility (RRF)), dans le cadre du Plan National de Reprise et de Résilience (PNRR). Ce contexte implique la mise en œuvre du principe « Do no significant harm » (DNSH – ne pas causer de préjudice important), défini par le Règlement européen sur les investissements durables (UE, 2020), souvent appelé le « Règlement taxonomie ». Principe DNSH : L’application du principe DNSH, tel que défini dans le Règlement taxonomie (2020/852), demande qu’aucun préjudice important ne soit causé à 6 objectifs environnementaux. Ces six objectifs sont : 1. L’atténuation du changement climatique, 2. L’adaptation au changement climatique, 3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, 4. La transition vers une économie circulaire, 5. La prévention et la réduction de la pollution, 6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La conformité avec le DNSH sera à maintenir et à prouver tout le long du chantier. Un système de monitoring, par le biais des comptes-rendus des réunions de chantier hebdomadaires sera mis en place à cet effet. Spécificités liées au principe DNSH : - pourront être prises en compte les offres conformes à la législation environnementale pertinente. - pourront être prises en compte les offres qui peuvent démontrer le respect du principe DNSH, tel que défini dans le Règlement européen 2020/852 - l’adjudicataire s’engage à respecter les principes généraux relatifs au principe DNSH et accepte et facilite un suivi administratif, financier et technique (‘monitoring’) du projet, dont relatif au respect du principe DNSH, qui sera réalisé par l’administration communale de Fléron. Ventilation travaux « économiseurs d’énergie » et travaux « non-économiseurs d’énergie » : Le métré et l’offre à remettre doivent donc IMPERATIVEMENT respecter la mise en forme transmise et comprendre les bons budgets dans les bonnes colonnes. A cet effet, le métré récapitulatif reprend deux colonnes et en grisées sont les cases qui doivent être complétées par les soumissionnaires. cette scission entre les travaux économiseurs et non-économiseurs devra être intégrée par l’adjudicataire tout au long du projet lors de la remise des états d’avancement et déclarations de créances.
Identifiant de la procédure: 0770c6e0-30ff-4cf3-a8ed-fe3e8577f6c6
Identifiant interne: PPP0LG-1164/4074/[FLE_5379_20_VERSION 2
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres. Modalité de la visite : Deux dates seront ouvertes – [dates et heures mentionnées dans l’avis de marché] Email de la personne de contact pour la visite : francoise.lermusiaux@fleron.be La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre.  Les dates de visite du site sont : lundi 12/02 à 10h mardi 12/03 à 10h RDV : rue F Lapierre 19 4620 Fleron Les dates de début des travaux pour les lots sont données à titre indicatif. La date de réception provisoire des lots subsidiés est obligatoire à respecter dans le cadre de la subvention européenne. ATTENTION : - date butoir du lot 1 : 31 mars 2026 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux) et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution) - date butoir du lot 3 : (marché de base - hors option et hors plantation) est fixée au 03 novembre 2025 (chantier en phase de réception provisoire acceptée avec décomptes finaux) et ce quelque soit les aléas de chantier qui surviendraient en phase d'execution).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Extension et rénovation
Description: Nature des travaux du lot 1 : • Travaux de démolition, • Terrassement, • Gros œuvre couvert fermé, • Parachèvements, • Electricité, • HVAC • Panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 450 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: PRW PROJET 49 - rénovation énergétique des bâtiments publics NEXT GENERATION EU - plan de relance et de résilience pour la Belgique.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) (2) Agréation : voir A3.24 AgréationNiveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux des lots 1 et 3 sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. ◦ Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du  [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Dérogé comme suit : Les soumissionnaires devront joindre à leur offre l’agrément du SPF pour le traitement d’amiante friable. Niveau(x) minimal(aux): l’agrément du SPF pour le traitement d’amiante friable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.22.1 Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : voir CSDC Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales A3.22.3 Exclusion facultative Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : voir CSDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 7 (pour une attribution de tous les lots au même soumissionnaire) Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : catégorie D, en classe 7 • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 3 : sous-catégorie G, en classe 4 • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1164/LG/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ascenseur
Description: Nature des travaux du lot 2 : Fourniture, pose et mise en services d’un ascenseur
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 450 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) (2) Agréation : voir A3.24 AgréationNiveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.22.1 Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : voir CSDC Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales A3.22.3 Exclusion facultative Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : voir CSDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 7 (pour une attribution de tous les lots au même soumissionnaire) Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : catégorie D, en classe 7 • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 3 : sous-catégorie G, en classe 4 • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1164/LG/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: démolitions de bâtiments existants et aménagements des abords
Description: Pour les démolitions des biens sur la parcelle appartenant au CPAS, la commune agit sur base d’une convention validée par le Conseil de l’action sociale de Fléron et le Conseil communal de Fléron, convention qui comprend une délégation à la Commune qui agira pour et au nom du CPAS dans ce cadre
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-03-03+01:00
Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) (2) Agréation : voir A3.24 AgréationNiveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux des lots 1 et 3 sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : • Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. ◦ Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. • Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du  [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Dérogé comme suit : Les soumissionnaires devront joindre à leur offre l’agrément du SPF pour le traitement d’amiante friable. Niveau(x) minimal(aux): l’agrément du SPF pour le traitement d’amiante friable.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (3) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.  Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 300.000 HTVA (lot 3) et 50.000€ HTVA (lot 4) ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. Niveau(x) minimal(aux): • 2 références • Pour un montant minimum HTVA de 300.000 HTVA (lot 3) et 50.000€ HTVA (lot 4) ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.22.1 Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : voir CSDC Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales A3.22.3 Exclusion facultative Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : voir CSDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 7 (pour une attribution de tous les lots au même soumissionnaire) Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : catégorie D, en classe 7 • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 3 : sous-catégorie G, en classe 4 • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1164/LG/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: mobilier
Description: Mobilier fixe
Identifiant interne: [FLE_5379_20_VERSION 2 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Options exigées (les exigences du marché de base sont suffisantes pour exécuter les postes optionnels.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Lapierre 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-08-04+02:00
Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • Fournir l’ANNEXE B • Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C) (2) Agréation : voir A3.24 AgréationNiveau(x) minimal(aux): (ANNEXE B) déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE C)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (3) Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.  Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : • 2 références ; • Pour un montant minimum HTVA de 300.000 HTVA (lot 3) et 50.000€ HTVA (lot 4) ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question. Niveau(x) minimal(aux): • 2 références • Pour un montant minimum HTVA de 300.000 HTVA (lot 3) et 50.000€ HTVA (lot 4) ; • Travaux de même nature que les travaux concernés pas le lot en question.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A3.22.1 Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : voir CSDC Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. A3.22.2 Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales A3.22.3 Exclusion facultative Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : voir CSDC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 7 (pour une attribution de tous les lots au même soumissionnaire) Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : • Lot 1 : catégorie D, en classe 7 • Lot 2 : sous-catégorie N1, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. • Lot 3 : sous-catégorie G, en classe 4 • Lot 4 : sous-catégorie D5, en classe 1, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1164/LG/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Fléron
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Fléron
Numéro d’enregistrement: 0207341557
Adresse postale: Rue François Lapierre, 19
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Lermusiaux
Adresse électronique: secretariat@fleron.be
Téléphone: +32 43559100
Télécopieur: +32 43559134
Adresse internet: http://www.fleron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Atelier d'architecture KHA et AUPA
Numéro d’enregistrement: BE 0463 897 649
Adresse postale: Rue du Centre 77
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Florence DELHASSE
Adresse électronique: mail@aupa.be
Téléphone: +32 87228988
Adresse internet: http://www.aupa.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 6e8a0ace-2de4-4678-a3bc-9e2f6969929b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 20/03/24.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ab376295-4ad2-4b4c-9417-9ec8a1773656 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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