Haute Senne Logement
Accord-cadre relatif à des remplacements de portes de garage dans le patrimoine de la Société Haute Senne Logement (48 mois)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Haute Senne Logement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des remplacements de portes de garage dans le patrimoine de la Société Haute Senne Logement (48 mois)
Description: Le présent accord-cadre se rapporte à des remplacements ponctuels de portes de garage dans des logements du patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies). Les interventions sont susceptibles de se dérouler aussi bien dans des logements vides que des habitations occupées.
Identifiant de la procédure: 83c0956d-7739-46f2-9ebd-0dc5321e1c96
Identifiant interne: PPP0MF-294/3014/GCO/2023/04
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PPP0MF-294/3014/GCO/2023/04 - 1
Description: La présent accord-cadre se rapporte à des remplacements ponctuels de portes de garage dans des logements du patrimoine de la Société Haute Senne Logement. Les interventions sont susceptibles de se dérouler aussi bien dans des logements vides que dans des habitations occupées
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32C (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de la Société Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60,000 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Ce critère est évalué sur la base du montant total du métré (Pondération sur 70 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le délai d'exécution
Description: Le soumissionnaire mentionne dans son offre le délai maximal pour la réalisation des commandes (Pondération sur 30 points)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
6 Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 2
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 139,140 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 139,140 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: 0401179330_933
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32C (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@hautesennelogement.be
Téléphone: +32067347034
Télécopieur: +32067347039
Adresse internet: https://www.hautesennelogement.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: 1040 Bruxelles Rue de la Science, 33
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 972731d8-0ba6-46fa-bd4e-57e93dbce9bc -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication