Adjudications

Province Du Hainaut, Office Central Des Achats

Grosses machines d'entretien et accessoires



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: MACHINES D'ENTRETIEN DES SOLS
GROSSES MACHINES D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Grosses machines d'entretien et accessoires
Description: Grosses machines d'entretien et accessoires
Identifiant de la procédure: 622fe553-37df-4c6b-aeec-419d4e90b38f
Identifiant interne: PPP0BE-1642/4161/2024/005
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Grosses machines d'entretien et accessoires
Description: Grosses machines d'entretien et accessoires
Identifiant interne: 2024/005

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
Options:
Description des options: Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Tout le territoire hennuyer

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-05+02:00
Durée: 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des grosses machines d'entretien, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 31.250€. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 31.250€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous devez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Frais de livraison (Compléter l'annexe D)
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente sous garantie (Compléter l’annexe D)
Pondération (points, valeur exacte): 18

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente hors garantie (Compléter l'annexe D)
Pondération (points, valeur exacte): 12

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1642/BE/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-28+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: be 0207 656 610
Adresse postale: Digue de Cuesmes 31
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Adresse électronique: colomba.cumbo@hainaut.be
Téléphone: +32 65382428
Adresse internet: http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349900
Adresse internet: http://www.conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: f7abdd99-5973-4566-b584-beb110a8c9b7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L'inventaire du marché ayant pour objet "Grosses machines d'entretien et accessoires" a été modifié le 21/03/2024 : Poste 6 : Autolaveuse accompagnée sur batterie(s) : "moteur de brosse min. 400 W" est remplacé par "moteur de brosse min. 100 W". Lla dernière version du document modifié est téléchargeable sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1642/BE/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 008a17cd-84aa-4dd5-9fd7-42c996aacc95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-21+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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