Adjudications

Charleroi

Désignation d'un CONTRÔLEUR TECHNIQUE en phase projet et réalisation pour les projets FEDER-programmation 2014-2020.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
DÉSIGNATION D'UN CONTRÔLEUR TECHNIQUE EN PHASE PROJET ET RÉALISATION POUR LES PROJETS FEDER-PROGRAMMATION 2014-2020.

Avis de modification de marché

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Charleroi

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'un CONTRÔLEUR TECHNIQUE en phase projet et réalisation pour les projets FEDER-programmation 2014-2020.
Description: Marché de services pour la désignation d'un bureau de contrôle technique en phase projet et réalisation. Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la désignation d'un CONTRÔLEUR TECHNIQUE en phase projet et réalisation. Il est demandé deux missions distinctes à savoir : Le contrôle de la conformité en matière de stabilité et d'étanchéité des ouvrages (gros ouvre fermé). La mission couvre les aléas liés à la construction de bâtiments neufs ou la démolition, la transformation des bâtis existants. Le contrôle de la conformité en matière de sécurité incendie des ouvrages. La mission couvre les aléas liés à la construction et l'équipement de bâtiments neufs ou la transformation et l'équipement des bâtis existants. La mission concerne le contrôle de la qualité du travail réalisé et non le contrôle des quantités mises en ouvre. L'exécution de la mission doit, en outre, aboutir à la possibilité pour le maître de l'ouvrage de souscrire, en fin de réalisation, une assurance couvrant les dommages aux ouvrages ainsi que les dégâts aux tiers consécutifs à ces derniers, pendant une période de dix années, débutant à la réception des ouvrages. Le présent marché s'étend sur les projets du Programme 2014-2020 des fonds structurels FEDER suivants : Projet 1 - La rénovation du Palais des expositions Projet 2 - La création d'un Centre de Congrès Projet 5 - La redynamisation urbaine - Les grands axes Projet 16 - La rénovation du Palais des Beaux-Arts Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 3a92c1f7-7089-4a64-b5c6-dbafb42cce9c
Identifiant interne: 53-120 - CDC - CONTROLE - 2

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: 53-120 - CDC - CONTROLE - 2 - 1
Description: LOT UNIQUE: Marché de services pour la désignation d'un bureau de contrôle technique en phase projet et réalisation. Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la désignation d'un CONTRÔLEUR TECHNIQUE en phase projet et réalisation. Il est demandé deux missions distinctes à savoir : 1) Le contrôle de la conformité en matière de stabilité et d'étanchéité des ouvrages (gros ouvre fermé). La mission couvre les aléas liés à la construction de bâtiments neufs ou la démolition, la transformation des bâtis existants. 2) Le contrôle de la conformité en matière de sécurité incendie des ouvrages. La mission couvre les aléas liés à la construction et l'équipement de bâtiments neufs ou la transformation et l'équipement des bâtis existants. La mission concerne le contrôle de la qualité du travail réalisé et non le contrôle des quantités mises en ouvre. L'exécution de la mission doit, en outre, aboutir à la possibilité pour le maître de l'ouvrage de souscrire, en fin de réalisation, une assurance couvrant les dommages aux ouvrages ainsi que les dégâts aux tiers consécutifs à ces derniers, pendant une période de dix années, débutant à la réception des ouvrages. Le présent marché s'étend sur les projets du Programme 2014-2020 des fonds structurels FEDER suivants : Projet 1 - La rénovation du Palais des expositions Projet 2 - La création d'un Centre de Congrès Projet 5 - La redynamisation urbaine - Les grands axes Projet 16 - La rénovation du Palais des Beaux-Arts Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Charleroi Ville Haute

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 800 EUR

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC SPRL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC-LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 235 100 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SOCOTEC-LOT 001
Date de conclusion du marché: 2016-08-10+02:00

7. Modification

Identifiant de la section: 321714-2016
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: La présente publication vise 2 modifications reprises dans un AVENANT N°1 au présent marché, toutes 2 justifiées sur base de l'article 38/2 de la loi du 14 janvier 2013. En date du 16 juin 2020, le Pouvoir Adjudicateur a résilié le marché de services d’auteur de projet de « construction d’un Centre de Congrès Passif » et a abandonné le projet. Le pouvoir adjudicateur a été diligent puisqu’il a fait appel via un marché de services à une mission d’auteur de projet qui a été notifiée en date du 20 mai 2016 pour l’étude et le suivi de deux projets, à savoir : - la construction d’un Centre de Congrès Passif ; - la rénovation du Palais des Beaux-Arts. Le pouvoir adjudicateur était loin de penser devoir résilier ce marché de services, de devoir abandonner la réalisation du projet de Création d’un Centre de Congrès et de demander la réallocation de subsides FEDER sur d’autres projets de Charleroi District Créatif le 16 juin 2020. Cette circonstance est totalement imprévisible dans le chef du pouvoir adjudicateur lorsqu’il a notifié le marché de services pour la désignation d’un bureau de contrôles techniques en conception et réalisation des ouvrages en date du 10 août 2016.

7.1 Modification

Identifiant de la section: CON-0001
Description des modifications: MODIFICATION N°01 : Abandon du Projet FEDER « La Construction d’un Centre de Congrès » Le projet de construction du Centre des Congrès étant abandonné, la mission de services de contrôles techniques de conception et de réalisation des ouvrages du projet de construction d’un centre de congrès doit être adaptée. Le bordereau de l’offre de la société SOCOTEC SPRL pour le projet de construction d’un centre de congrès reprend : • Poste 2.1 : Honoraires pour la mission de contrôle en Stabilité en phase projet : • Poste 2.2 : Honoraires pour la mission de contrôle en Stabilité en phase réalisation : • Poste 2.3 : Honoraires pour la mission de contrôle en Incendie en phase projet : • Poste 2.4 : Honoraires pour la mission de contrôle en Incendie en phase réalisation Le projet de construction d’un palais des congrès étant abandonné, il y a lieu de : - solder les honoraires relatifs aux deux forfaits des postes 2.1 et 2.3, puisque l’entièreté des prestations y relatives ont été effectuées, - déduire des honoraires des deux forfaits des postes 2.2 et 2.4, puisque l’entièreté des prestations y relatives n’ont jamais été effectuées. MODIFICATION N°02 : Mission supplémentaire suite à la réallocation de subsides FEDER dans le projet « La rénovation du Palais des Expositions » Le 16 juillet 2020, le Gouvernement wallon décide de réallouer les subsides perdus sur la fiche projet « création d’un palais des congrès », notamment, à la fiche projet « rénovation du Palais des Expositions ». Suite à l’abandon de la fiche FEDER « La création d’un Centre des Congrès » et à la réallocation de plus de 10.000.000 € TVAC dans la fiche FEDER « La rénovation du Palais des Expositions », le pouvoir adjudicateur a décidé, le 19 novembre 2021, de lancer un marché public de travaux d’aménagement de salles de congrès, de salles de concert, d’aménagement des abords, … et toute proposition d’amélioration du projet de rénovation du Palais des Expositions actuellement en cours de réalisation. La mission de services de contrôles techniques de conception et de réalisation des ouvrages du projet de rénovation du Palais des Expositions, doit être adaptée pour en effectuer le suivi tant en phase projet qu’en phase réalisation. CONCLUSION: Le montant du marché notifié le 10 août 2016 = 268.800 € HTVA. Le montant actualisé du marché , avant les 2 présentes modifications de cet avis, en prenant en compte les modifications et adaptations antérieures = 280.654,16 € HTVA. Le montant total des 2 présentes modifications = - 1.154,97€ HTVA. Le montant du marché actualisé en tenant compte les 2 présentes modifications de cet avis = 280.654,16 € HTVA -1.154,9€ HTVA = 279.499,19 € HTVA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Vauban 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: nathalie.birembaut@charleroi.be
Téléphone: +32 71797273
Adresse internet: http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la science
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: SOCOTEC SPRL
Numéro d’enregistrement: 0862.742.249
Adresse postale: Avenue du Dirigeable, 8
Ville: Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: infobelgium@socotec.com
Téléphone: +32 2 627 02 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 26c655d3-1f02-4d30-baf0-6df13d71b91e - 02
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-19+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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