Vielsalm
Coeur de village - Place de Bruyères-en-Vosges - Vielsalm - Couverture partielle et création de locaux fonctionnels
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Coeur de village - Place de Bruyères-en-Vosges - Vielsalm - Couverture partielle et création de locaux fonctionnels
Description: Réalisation d'une couverture partielle de la place à l'aide d'une structure en bois et d'une toiture végétalisée, construction de locaux fonctionnels et placement de panneaux solaires et d'un écran informatif
Identifiant de la procédure: 7c2c3396-db61-4acb-8fd9-6545692f0bdb
Identifiant interne: 2024-311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Dettes fiscales, sociales et situation juridique Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le candidat/soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) L’adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a : - manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; - commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. b) Le candidat/soumissionnaire : - s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis - a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’adjudicateur ; - a entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ; - ou encore, a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. c) Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. d) Lorsqu’il ne peut pas être remédié à : - un conflit d’intérêt ; - ou encore à une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation ; e) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat/soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS-OEUVRE (égouttage, maçonneries, travaux de finitions intérieures et extérieures)
Description: Travaux de terrassement, fondations, maçonneries et béton, enduit de façade, chapes et peintures.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, un critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 1.000.000€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste des techniciens et organismes techniques / équipement et mesures (soit) Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Lisitng du personnel et de leurs leurs compétences..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 13:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: OSSATURE & TOITURE
Description: Réalisation de la structure en bois, toiture demi-plate végétalisée et réservoir d'eau de pluie, portes métalliques et ouvrages de fermeture en bois, bardage ajouré.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, un critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 1.000.000€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste des techniciens et organismes techniques / équipement et mesures (soit) Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Lisitng du personnel et de leurs leurs compétences..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 13:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: INSTALLATION ELECTRIQUE
Description: Installation des panneaux photovoltaïques. Installation électrique et éclairage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, un critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 500.000€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste des techniciens et organismes techniques / équipement et mesures (soit) Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Lisitng du personnel et de leurs leurs compétences..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 13:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Installation sanitaire pour l'alimentation en eau de ville et de récupération de toiture, système anti-gel et appareils sanitaires robustes pour usage public
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, un critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 500.000€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste des techniciens et organismes techniques / équipement et mesures (soit) Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Lisitng du personnel et de leurs leurs compétences..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 13:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description: Travaux de remises en ordre de pavés de réemploi, installation de bornes rétractables et écran informatif.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-08-05+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, un critères de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : assurance des risques professionnels Assurance des risques professionnels : la preuve d'une assurance des risques professionnels. (le minimum exigé est : 500.000€)
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste des techniciens et organismes techniques / équipement et mesures (soit) Techniciens et organismes techniques : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, auxquels l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Lisitng du personnel et de leurs leurs compétences..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 13:30:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207384812_1005
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5,
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f8b7afd-edca-4c76-a107-b1443927a810-01
Description: Téléchargement du métré du lot 1 format Excel rectifié. En effet, le poste 11.32.1c.02 "Complément de fondation pour la repose des pavés sur les plots" est en m³ et non en m².
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-20+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3527f694-5ded-4796-ae65-10773e2b1501 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication