Adjudications

Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl

RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 50 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE, A LA CITE DES ROSEAUX A CUESMES



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT DE BÂTIMENT
RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 50 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE, A LA CITE DES ROSEAUX A CUESMES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: RENOVATION ENERGETIQUE ET REMISE AUX NORMES DE SALUBRITE ET DE SECURITE DE 50 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE, A LA CITE DES ROSEAUX A CUESMES
Description: Le marché se rapporte la rénovation énergétique et remise aux normes de salubrité et de sécurité de 50 logements à Cuesmes Situation : Allée des Roseaux n°2,4,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,3,5,7,11,13,15,19,23,35,37,39,41,43,47,49,51,53,55, Allée des Plantes Sauvages n°2,4,8,14,16,1,3,5,7,11,13 Allée des Prés Verts n°52,54,58,60,62,64,68,70,72 à Cuesmes
Identifiant de la procédure: c5b6f4bf-b2a8-45f3-be7d-b773bde8ad82
Identifiant interne: T/21/0511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: T/21/0511 - 1
Description: Le marché se rapporte la rénovation énergétique et remise aux normes de salubrité et de sécurité de 50 logements à Cuesmes Situation : Allée des Roseaux n°2,4,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,3,5,7,11,13,15,19,23,35,37,39,41,43,47,49,51,53,55, Allée des Plantes Sauvages n°2,4,8,14,16,1,3,5,7,11,13 Allée des Prés Verts n°52,54,58,60,62,64,68,70,72 à Cuesmes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: cf. CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: montant global de l’offre tva comprise
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de gestion des travaux en site occupé y compris délais

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Ville: Ghlin
Code postal: 7011
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: service.achats@toitetmoi.be
Téléphone: +32 65470201
Adresse internet: http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 003222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: ae69ddda-f509-4a10-bb5c-a52603b84a56-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-20+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5b96245a-fa0d-4597-8bc4-c991cffa525d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-20+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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