Domaxis
Accord-cadre de services d'expertises techniques liées au secteur de l'habitat
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services d'expertises techniques liées au secteur de l'habitat
Description: L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : Expertises en humidité-salubrité ; Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; Réalisation d’inventaires amiante conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante et à l'arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail.
Identifiant de la procédure: ef2d7050-6bd0-4ad3-8474-5045a9188d67
Identifiant interne: DOM2024-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 582 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 582 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir documents de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Expertises humidité-salubrité pour les sociétés de logement de service public membres de Domaxis localisées en Hainaut Occidental
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 5.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Expertises humidité-salubrité pour les sociétés de logement de service public membres de Domaxis localisées dans la Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 013 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 5.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Expertises humidité-salubrité pour les sociétés de logement de service public membres de Domaxis localisées en provinces de Liège et de Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 5.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Inventaires d'amiante pour les sociétés de logement public membres de Domaxis localisées en Hainaut occidental
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 476 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 10.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il s’agit de démontrer l’adéquation du profil du soumissionnaire par rapport à l’objet du marché. Pour ce faire, le soumissionnaire indique dans son offre les techniciens ou les organismes techniques qui seront chargés de l’exécution du marché, qu'ils soient ou non intégrés à son entreprise. Exigence minimale pour ce critère : Le personnel chargé de la réalisation des inventaires et des prélèvements doit posséder au moins un diplôme reconnu d’études supérieures justifiant une spécialisation, après le cycle secondaire (anciennement humanités), d’au moins trois ans d’études dans le domaine de la construction et une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine des inventaires d’amiante, ou à défaut, une expérience de 10 ans (dont 3 ans dans le domaine des inventaires) dans le domaine de l’amiante pour les personnes ne possédant pas le diplôme décrit.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Inventaires d'amiante pour les sociétés de logement public membres de Domaxis localisées en Province de Hainaut (sauf Hainaut occidental)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 039 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 10.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il s’agit de démontrer l’adéquation du profil du soumissionnaire par rapport à l’objet du marché. Pour ce faire, le soumissionnaire indique dans son offre les techniciens ou les organismes techniques qui seront chargés de l’exécution du marché, qu'ils soient ou non intégrés à son entreprise. Exigence minimale pour ce critère : Le personnel chargé de la réalisation des inventaires et des prélèvements doit posséder au moins un diplôme reconnu d’études supérieures justifiant une spécialisation, après le cycle secondaire (anciennement humanités), d’au moins trois ans d’études dans le domaine de la construction et une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine des inventaires d’amiante, ou à défaut, une expérience de 10 ans (dont 3 ans dans le domaine des inventaires) dans le domaine de l’amiante pour les personnes ne possédant pas le diplôme décrit.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Description: Inventaires d'amiante pour les sociétés de logement public membres de Domaxis localisées en Provinces de Liège et de Namur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 882 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Exigence minimale pour ce critère : Trois références d’un montant de minimum 10.000 € htva sur une durée d’un an pour des services similaires au présent marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il s’agit de démontrer l’adéquation du profil du soumissionnaire par rapport à l’objet du marché. Pour ce faire, le soumissionnaire indique dans son offre les techniciens ou les organismes techniques qui seront chargés de l’exécution du marché, qu'ils soient ou non intégrés à son entreprise. Exigence minimale pour ce critère : Le personnel chargé de la réalisation des inventaires et des prélèvements doit posséder au moins un diplôme reconnu d’études supérieures justifiant une spécialisation, après le cycle secondaire (anciennement humanités), d’au moins trois ans d’études dans le domaine de la construction et une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine des inventaires d’amiante, ou à défaut, une expérience de 10 ans (dont 3 ans dans le domaine des inventaires) dans le domaine de l’amiante pour les personnes ne possédant pas le diplôme décrit.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot
Critère: Description: Conditions relatives aux prestations
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 11:30 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0862454615_3472
Adresse postale: Rue d'Amérique 28/02
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue de Bruxelles 2-3 4000 - Liege
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f40fdf-c2e1-47cb-8dca-da817b80ac3f - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication