Société De Logements De Mouscron
Marché de conception et construction (Design & Build) de 18 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7700 Mouscron
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception et construction (Design & Build) de 18 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7700 Mouscron
Description: Marché public de conception et construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre 18 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7700 Mouscron
Identifiant de la procédure: 1d093682-7380-495d-9044-d38a0cd584fb
Identifiant interne: 2023-177 - HPE Bilemont
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion est reprise dans le cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2023-177 - HPE Bilemont - 1
Description: Marché public de conception et construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre 18 logements préfabriqués à haute performance environnementale en système 3D acier/bois à 7700 Mouscron
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Liste des critères énumérés dans le chier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société de Logements de Mouscron
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0401248022_2466
Adresse postale: Rue du Manège, 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Télécopieur: +32 56344314
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fbbf3753-aad3-4320-8395-fc50afdb335b-01
Description: Ajout d'un plan de situation et un extrait du plan parcellaire cadastrale afin d'identifier une parcelle (C810e) proche de la parcelle initiale (C318e) qui pourrait faire l'objet d'une acquisition partielle (zone en bleue) pour du parking.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d2d7353-252c-46c7-99e1-337ffc190df2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication