Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Du Sport, De La Santé, De L’aide À La Jeunesse Et Des Maisons De Justice
Placement de mobilier anti-vandalisme
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Placement de mobilier anti-vandalisme
Description: Le présent dossier porte sur le remplacement des équipements sanitaires des chambres des 4 sections fermées de Saint-Hubert (IPPJ et CCMD), pour l’essentiel les WC et lavabo. Les équipements actuels, en porcelaine, vétustes et dangereux en cas de casse ou de vandalisme, sont remplacés par des équipements en inox (combi « deux en un » WC + lavabo).
Identifiant de la procédure: 87644362-80c3-4293-b0c1-e801e25bc2c7
Identifiant interne: DISIPPJ_3132-2023-00075ter
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CFR documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DISIPPJ_3132-2023-00075ter - 1
Description: Le présent dossier porte sur le remplacement des équipements sanitaires des chambres des 4 sections fermées de Saint-Hubert (IPPJ et CCMD), pour l’essentiel les WC et lavabo. Les équipements actuels, en porcelaine, vétustes et dangereux en cas de casse ou de vandalisme, sont remplacés par des équipements en inox (combi « deux en un » WC + lavabo).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: CFR documents du marché
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/04/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e05e4e8d-2e38-4c53-9871-30590625e2ca-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d845f66-c522-4b45-945f-58ebee5a7cda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication