Adjudications

Commune D'etalle

Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Etalle, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'INSTALLATION DE MATÉRIEL DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION
MARCHÉ DE CONCEPTION ET RÉALISATION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RÉSEAU DE CHALEUR ET SOUS-STATIONS À ETALLE, AINSI QUE SON EXPLOITATION DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Etalle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Etalle, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable
Description: Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Etalle, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable
Identifiant de la procédure: 57c176ba-484c-4e38-a77a-e4d4fc33a71b
Identifiant interne: PPP0XS-447/4027/2024/272
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin, 15
Ville: Etalle
Code postal: 6740
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Etalle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin, 15
Ville: Etalle
Code postal: 6740
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Etalle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Etalle, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable
Description: Marché de conception et réalisation d'une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et sous-stations à Etalle, ainsi que son exploitation dans une perspective de développement durable
Identifiant interne: 2024/272

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Moulin, 15
Ville: Etalle
Code postal: 6740
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Etalle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 27/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: statisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): D17 classe 3 C2 classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: expérience d'étude, réalisation de travaux et maintenance de chaufferie biomasse avec réseau de chaleurNiveau(x) minimal(aux): Expérience d’étude, réalisation de travaux et maintenance de chaufferie biomasse avec réseau de chaleur. Remettre une liste de références portant sur la réalisation de missions similaires. Cette liste reprend au minimum 2 références portant sur un projet biomasse d’une puissance d’au moins 100 kW (puissance chaudière) et alimentant un réseau de chaleur enterré connecté à au moins deux bâtiments distincts. Chaque référence couvre au moins une des trois missions suivantes : - étude - réalisation - maintenance L’ensemble des références couvre au moins deux des trois missions décrites ci-dessus. Le soumissionnaire fournit un certificat de bonne exécution pour chaque référence indiquant les coordonnées du PA, le montant total du contrat, la date et le lieu d’exécution. Pour les contrats en cours d'exécution, le soumissionnaire indique le montant total du contrat et la part déjà réalisée. Seules les références avec une réception provisoire acceptée sont prises en considération.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): D17 , Classe 3 C2, Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix d'investissement total - CAPEX
Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de possession - TCO (Total Cost of Ownership)
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Rendement énergétique de l’installation (rendement_th)
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des études
Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Prix et Qualité de la maintenance et opération
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/447/XS/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 2 - travaux et maintenance (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - travaux et maintenance” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etalle
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Etalle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Etalle
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Etalle
Numéro d’enregistrement: 0207348782
Adresse postale: Rue du Moulin, 15
Ville: Etalle
Code postal: 6740
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre Koeune
Adresse électronique: service.travaux@etalle.be
Téléphone: +32 63455174
Télécopieur: +32 63456327
Adresse internet: http://www.etalle.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 38061e6b-5282-441f-9637-a9828df46b90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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