Igretec
Marché de travaux ayant pour objet l’entretien et la réparation de toitures sur le site de la SONACA
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet l’entretien et la réparation de toitures sur le site de la SONACA
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet l’entretien et la réparation de toitures sur le site de la SONACA : - Lot 1 : Réparation des couvertures asphaltiques - Lot 2 : Réparation des couvertures métalliques L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: c48788fa-0c09-47c9-9f73-ad24d4b1683c
Identifiant interne: Igretec-2023/063 - 65230-Volet E
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réparation des couvertures asphaltiques
Description: Lot 1 : Réparation des couvertures asphaltiques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: SONACA - Route Nationale 5 6041 GOSSELIES
Ville: GOSSELIES
Code postal: 6041
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il y a lieu de vérifier que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Il est rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Ainsi, s’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Si les lots portent sur des travaux relevant de catégorie/sous-catégorie différentes, il sera tenu compte de la catégorie/sous-catégorie dans laquelle rentre la partie de l’ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché (conformément à l’article 5§7 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux) pour vérifier que l’entreprise est bien agréée dans la classe correspondant à l’addition des lots qu’il est envisagé de lui attribuer. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Igretec ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réparation des couvertures métalliques
Description: Lot 2 : Réparation des couvertures métalliques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: SONACA - Route Nationale 5 6041 GOSSELIES
Ville: GOSSELIES
Code postal: 6041
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il y a lieu de vérifier que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Il est rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Ainsi, s’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Si les lots portent sur des travaux relevant de catégorie/sous-catégorie différentes, il sera tenu compte de la catégorie/sous-catégorie dans laquelle rentre la partie de l’ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché (conformément à l’article 5§7 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux) pour vérifier que l’entreprise est bien agréée dans la classe correspondant à l’addition des lots qu’il est envisagé de lui attribuer. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Igretec ] ---
6 Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ TOITURE CHRISTIAN ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: TOITURE CHRISTIAN-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 156,363 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: 0
Pourcentage de sous-traitance connu: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOITURE CHRISTIAN-LOT1
Date de conclusion du marché: 2023-11-21+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché:
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32B (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: IGRETEC Monsieur Lionel DERRIOU Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 Charleroi Courriel : lionel.derriou@igretec.com
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TOITURE CHRISTIAN
Numéro d’enregistrement: 0890061112_2294ae1c-1ded-432d-9e60-0f389c3dd971
Adresse postale: Rue des Prés 250
Ville: Romsée
Code postal: 4624
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE332 (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: toiturechristian@live.fr
Téléphone: +32 4 355 25 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 791b0cef-4bbf-46fb-82c3-ae66cb4ff55f -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication