Adjudications

Ville De Charleroi

Marché stock clôtures



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BELGIQUE: POSE DE CLÔTURES
MARCHÉ STOCK CLÔTURES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché stock clôtures
Description: Marché stock clôtures
Identifiant de la procédure: 724af18f-f2fc-42fb-8183-c4194b6e94c5
Identifiant interne: PPP0VG-890/4232/00-2023-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché stock clôtures
Description: Marché stock clôtures
Identifiant interne: 00-2023-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-15+02:00
Durée: 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie C3, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000€ HTVA ou à défaut la preuve que l’entrepreneur remplit les conditions d’obtention d’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l’adjudicataire.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie C3, (la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie C3, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000€ HTVA ou à défaut la preuve que l’entrepreneur remplit les conditions d’obtention d’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l’adjudicataire.Niveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie C3 (la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. A. Pour les sociétés belges : Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres. La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc. Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.   B.   Dans le cas d'une société étrangère : Le soumissionnaire annexera à son offre : - Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).   Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après :   - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016. - L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.   Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.   Dans tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Sous-catégorie C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/890/VG/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier DUBOIS
Adresse électronique: info@charleroi.be
Téléphone: +32 71860000
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Assistance administrative des Bâtiments - Budget extraordinaire
Numéro d’enregistrement: BEXTRA
Adresse postale: Chaussée de Lodelinsart 325-327
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Pays: Belgique
Point de contact: Pauline GOBAUX
Adresse électronique: budget.extra.batiment@charleroi.be
Téléphone: +32 71860545
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 14224ae9-e291-43e4-81c8-0bac25d5b6f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-18+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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