Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: voir Déclaration sur l'honneur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir Déclaration sur l'honneur
Faillite: voir Déclaration sur l'honneur
Corruption: voir Déclaration sur l'honneur
Concordat: voir Déclaration sur l'honneur
Participation à une organisation criminelle: voir Déclaration sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: voir Déclaration sur l'honneur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: voir Déclaration sur l'honneur
Fraude: voir Déclaration sur l'honneur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: voir Déclaration sur l'honneur
Insolvabilité: voir Déclaration sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: voir Déclaration sur l'honneur
Biens administrés par un liquidateur: voir Déclaration sur l'honneur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: voir Déclaration sur l'honneur
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir Déclaration sur l'honneur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: voir Déclaration sur l'honneur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: voir Déclaration sur l'honneur
Coupable d’une faute professionnelle grave: voir Déclaration sur l'honneur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: voir Déclaration sur l'honneur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir Déclaration sur l'honneur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir Déclaration sur l'honneur
État de cessation d’activités: voir Déclaration sur l'honneur
Paiement d’impôts et taxes: voir Déclaration sur l'honneur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: voir Déclaration sur l'honneur