Ville De Fosses-la-ville
Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant pour la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville 2024 à 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Fosses-la-Ville] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant pour la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville 2024 à 2027
Description: Par « Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant », on entend : la levée, le tri, l’affranchissement, le transport et la distribution des envois postaux provenant de deux expéditeurs: la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville. - Levée auprès des adjudicateurs des envois postaux non affranchis aux dates et endroits à convenir. - Tri des envois postaux collectés (Prior, Non Prior, envois recommandés, envois internationaux et colis). - Affranchissement des envois postaux non affranchis collectés conformément aux normes du prestataire de services postaux chargé de la distribution aux destinataires. Ou permettre l’affranchissement par le biais de la variante prévue. - Transport et remise des envois postaux affranchis auprès d’une entreprise compétente pour la prestation de services postaux. Ce prestataire assure la distribution aux destinataires. - Distribution : l’adjudicataire dispose d’une licence postale ou fait appel à un sous-traitant disposant d’une licence postale.
Identifiant de la procédure: a91f4733-f828-4203-b969-2bb11b8b2f10
Identifiant interne: PPP0D4-465/4039/2024-140
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant pour la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville 2024 à 2027
Description: Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant pour la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville 2024 à 2027
Identifiant interne: 2024-140
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Fosses-la-Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions. Marché de base : 2024 1ère reconduction possible pour 2025 pour une durée d'un an. 2ème reconduction possible pour 2026 pour une durée d'un an. 3ème reconduction possible pour 2027 pour une durée d'un an.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Fosses-la-Ville ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 311,815.88 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ POSTALIA BELGIUM SPRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: POSTALIA BELGIUM SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 311,815.88 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-140-1
Titre: [ Enlèvement, traitement et affranchissement du courrier sortant pour la Ville et le C.P.A.S. de Fosses-la-Ville 2024 à 2027 ] ---
Date de conclusion du marché: 2024-02-09+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Fosses-la-Ville] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 311,815.88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 311,815.88 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Emilie BIOT et Alison WARTEL
Adresse électronique: marches.publics@fosses-la-ville.be
Téléphone: +32 71121240
Adresse internet: http://www.fosses-la-ville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: POSTALIA BELGIUM SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0463006734
Adresse postale: Drève Gustave Fache 1
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Adresse électronique: david.dechambre@easypost.eu
Téléphone: +32 59698611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d374501-b406-410f-8269-0a16c452e873 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication