Adjudications

Régie Communale Autonome De La Ville D’ath (rca)

PRR sportif - Rénovation énergétique de la salle multisports de Meslin-L'Evêque (La Couturelle)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PRR SPORTIF - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE MULTISPORTS DE MESLIN-L'EVÊQUE (LA COUTURELLE)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRR sportif - Rénovation énergétique de la salle multisports de Meslin-L'Evêque (La Couturelle)
Description: PRR sportif - Rénovation énergétique de la salle multisports de Meslin-L'Evêque (La Couturelle)
Identifiant de la procédure: ca181f1a-3d7a-4518-b058-df6b371c96e4
Identifiant interne: PPP0EV-2729/4095/23-1618-RELL
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chemin Preuscamps 16
Ville: Meslin-l'Evêque
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Couturelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chemin Preuscamps 16
Ville: Meslin-l'Evêque
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Couturelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PRR sportif - Rénovation énergétique de la salle multisports de Meslin-L'Evêque (La Couturelle)
Description: PRR sportif - Rénovation énergétique de la salle multisports de Meslin-L'Evêque (La Couturelle)
Identifiant interne: 23-1618-RELL

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chemin Preuscamps 16
Ville: Meslin-l'Evêque
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Couturelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-19+02:00
Durée: 280 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : (1) sous-traitance : l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Fournir l’ANNEXE C - Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE D) (2) Agréation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire n’est requis.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dans le cas où le montant estimé du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne (marché avec publicité belge) tel que mentionné au A3.1 Procédures de passation du cahier spécial des charges, la déclaration implicite sur l'honneur est d’application. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. Motifs d'exclusion 1. Exclusion obligatoire Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l’objet d’un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Corruption (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Fraude (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains (5 ans d’exclusion à partir de la date du jugement) • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (5 ans d’exclusion à partir de la fin de l’infraction) Même en l’absence d’une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du [CODE 2010-06-06]. Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion obligatoire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation. 2. Exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s’il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 € ; OU b) lorsqu'il démontre que l’adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d’argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 €. OU c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S’il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement. Lorsque l’adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 €, il demande au soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées. Lorsque l’adjudicateur constate une première fois l’existence d’un tel motif d’exclusion, il donne l’opportunité à tout soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. 3 Exclusion facultative Les motifs d’exclusion facultative sont applicables au présent marché et le soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants : a) L’adjudicateur peut démontrer que le soumissionnaire a : - manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; - commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. b) Le soumissionnaire : - s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis - a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’adjudicateur ; - a entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ; - ou encore, a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. c) Le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. d) Lorsqu’il ne peut pas être remédié à : - un conflit d’intérêt ; - ou encore à une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation ; e) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: DNSH : L’engagement du soumissionnaire sera évalué sur la base des mesures concrètes proposées pour répondre aux 6 objectifs environnementaux définis par l’Union Européenne.
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2729/EV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-19+02:00 10:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath (RCA)
Numéro d’enregistrement: BE0755 663 553
Adresse postale: Rue de Pintamont 54
Ville: Ath
Code postal: 7800
Pays: Belgique
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse électronique: cmp@ath.be
Téléphone: +32 68681260
Adresse internet: http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1c174487-7aab-4e59-a518-d25d875edf01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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