Société Publique De Gestion De L’eau
Acquisition et installation de trois pilotes d’affinage STEP de Froyennes, STEP de Lasne (Rosière), STEP de Dampicourt
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et installation de trois pilotes d’affinage STEP de Froyennes, STEP de Lasne (Rosière), STEP de Dampicourt
Description: La présente procédure a pour objet l’acquisition, la mise en service et le suivi du fonctionnement de trois équipements pilotes conteneurisés de traitements avancés des eaux respectivement placées en sortie de traitement conventionnel des stations d’épuration de la vallée de la Lasne, Froyennes et Dampicourt. Ces pilotes devront fournir un affinage supplémentaire de l’eau en sortie du clarificateur secondaire des stations d’épuration déjà existantes pour permettre sa réutilisation dans des applications spécifiques.
Identifiant de la procédure: 21415eb9-3443-4157-ba2e-93ad736e3296
Identifiant interne: MP23.086
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: voir DUME
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir DUME
Paiement d’impôts et taxes: voir DUME
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir DUME
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir DUME
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : concerne la fourniture, la mise en service et le suivi du fonctionnement de l’installation pilote d’affinage de l’effluent secondaire de la STEP de Dampicourt à Rouvroy afin de produire les eaux épurées des classes : eau de service et eau à vocation industrielle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir documents de marché
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir documents de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, laquelle sera déterminée en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix qui est évalué sur la base du prix et du critère qualitatif
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le marché est divisé en trois lots : Lot 2 : concerne la fourniture, la mise en service et le suivi du fonctionnement de l’installation pilote d’affinage de l’effluent secondaire de la STEP de la Vallée de la Lasne à Rosières afin de produire les eaux épurées des classes : eau de service et eau à vocation agricole (irrigation).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir documents de marché
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir documents de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, laquelle sera déterminée en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix qui est évalué sur la base du prix et du critère qualitatif
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le marché est divisé en trois lots : Lot 3 : concerne la fourniture, la mise en service et le suivi du fonctionnement de l’installation pilote d’affinage de l’effluent secondaire de la STEP de Froyennes à Froyennes afin de produire les eaux épurées des classes : eau de service, eau à vocation agricole (irrigation) et eau d’une qualité semblable à l’eau potable.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: voir documents de marché
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir documents de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, laquelle sera déterminée en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix qui est évalué sur la base du prix et du critère qualitatif
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-11+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement: 0420651980_606
Adresse postale: Rue des Ecoles 17-19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la science, 33 - 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fff03ba-029c-4af1-94bf-97c98230d2eb-01
Description: Dans le cadre du marché MP23.086, plusieurs rectifications et corrections dans le cahier des charges sont nécessaires et ont été compilées dans ce document. Tous ces éléments de réponse et ces corrections doivent être prises en compte pour la remise d’offre. P5 DU CSC, le paragraphe « gestionnaire du dossier » est complété comme suit : Gestionnaires du dossier Nom : Christian DIDY Société : Société Public de Gestion de l’Eau ( SPGE) Fonction : Directeur processus Exploitation & Innovation Adresse : Rue des Ecoles , 17-19 4800 Verviers E-mail : christian.didy@spge.be P13 DU CSC, le point « I.7 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES – ARTICLES 37, § 1 DE LA LOI ET 83 DE L’AR » est complété comme suit : La date limite de dépôt des candidatures est le 11/04/2024 à 11h. P14 DU CSC, le point « I.9 CALENDRIER INDICATIF - ARTICLE 39 § 2 DE LA LOI » est modifié comme suit : Le présent calendrier est donné à titre indicatif. Il est susceptible de modifications en fonction des aléas de la procédure. • Mars 2024 : Lancement de l’appel à candidats • Avril 2024 : Sélection des candidats • Avril-Mai 2024 : Dialogue • Juin 2024 : Remise des offres finales • Juillet 2024 : Attribution du marché • Août 2024 : Conclusion du contrat. P18 DU CSC, le point « I.15 CRITÈRES DE SÉLECTION – ARTICLES 71 DE LA LOI ET 67, 2° ET 68 DE L’AR » est modifié comme suit : 1 Capacité économique et financière du candidat 1.1 Le candidat dispose d’une assurance responsabilité professionnelle Niveau minimum : • Le montant minimum d’indemnisation couvert par cette assurance est de 500 000 €. Pièces à fournir : • Obligatoirement : Formulaire complété d’engagement à conclure l’assurance responsabilité professionnelle dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire est retenue (Annexe 3) ; • Eventuellement : Une déclaration d’assurance reprenant le montant minimum de la couverture et la période de couverture. Le candidat doit obligatoirement, sous peine de nullité de sa candidature, compléter et signer le formulaire d’assurance par lequel il s’engage à conclure l’assurance responsabilité professionnelle dans l’hypothèse où son offre est retenue. S’il dispose d’ores et déjà d’une assurance professionnelle pour un montant minimal de 500.000 euros, il peut fournir une déclaration attestant l’existence de cette assurance. Dans cette hypothèse, le candidat ne doit pas remplir le formulaire d’engagement à conclure l’assurance. 1.2 Le candidat a réalisé un chiffre d’affaires suffisant au cours de l’année 2023 Niveau minimum : • Le chiffre d’affaires du candidat pour l’année 2023 s’élève au minimum à : Pour le lot 1 REUSE-STEP Dampicourt : 190.000 euros HTVA Pour le lot 2 REUSE-STEP Lasne :270.000 euros HTVA Pour le lot 3 REUSE-STEP Froyennes : 480.000 euros HTVA Pièce à fournir : • Une déclaration bancaire reprenant le montant du chiffre d’affaires réalisé en 2023. Un candidat dont le chiffre d’affaires pour l’année 2023 était inférieur aux seuils indiqués ci-dessus sera automatiquement exclu. P24 DU CSC, le point « I.20 CRITÈRES D’ATTRIBUTION – ARTICLE 81, § 2, 1° DE LA LOI » est complété comme suit : 1 Prix 50 Les points seront attribués selon la formule suivante : 50 x (montant de l^' offre régulière la plus basse )/(montant de l^' offre concernée (offre à coter)) Pour la cotation de l’offre sur base du prix, le pouvoir adjudicateur prendra en compte le montant global de l’offre par lot. 10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-13+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dca91f2-1cbf-4f40-a93c-f2584be21fe4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication