Commune De Mont-saint-guibert
Bail d'entretien 2023-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Description: Description générale des travaux à réaliser : L’exécution des travaux, fournitures et interventions spéciales destinés à assurer l’entretien du domaine public sur l’entièreté du territoire de l’entité de Mont-Saint-Guibert : toute prestation liée à l’entretien et l’aménagement des voiries (y compris leurs dépendances) à exécuter en ordre dispersé sur toute l’étendue du territoire communal, sur commande du fonctionnaire dirigeant et suivant le degré d’urgence imposé ; ces travaux concernent notamment les éléments constituants des voiries, accotements, égouttages ainsi que de tout équipement annexe - Entretien des voiries ; - Réalisation d’aménagements de sécurité en voirie ; - Entretien du réseau d’égouttage ; - Réalisation de raccordements particuliers à l’égout ; - Entretien des cours d’eau et bassins d’orage ; - Entretien des cimetières et lieux de cultes ; - Entretien des lieux publics et petits aménagements, - Signalisation, - Transports occasionnels dans différents cadres. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock. Ce marché consiste à demander une offre pour divers types de travaux. La conclusion du contrat lie les parties seulement quant aux prix, le seul droit de l’entrepreneur à exécuter le marché dérive de l’émission d’un ou plusieurs bons de commandes successifs, chacun constituant un marché à bordereau de prix distincts. Les besoins n’étant pas arrêtés a priori, la liste des prix se limite à l’indication d’un nombre estimé d'unité par poste ; toutefois, l’ensemble des prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat est limité au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25 pour la totalité du marché.
Identifiant de la procédure: 4e2d4b45-c8dd-4c54-a089-6ba2c63b841c
Identifiant interne: PPP0DM-543/4040/2022182
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché ne contient qu’un lot (le 001). Le lot 002 a été ajouté suite à un problème technique lié à la publication de l’avis initial mais il n’est pas relevant dans le cadre de la procédure.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Description: Bail d'entretien 2023-2027
Identifiant interne: 2022182
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre (48 mois), comme suit : le montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'intervention de l'adjudicataire en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
Organisation qui signe le marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Description: Bail d'entretien 2023-2027
Identifiant interne: 2022182
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-15+01:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre (48 mois), comme suit : le montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai d'intervention de l'adjudicataire en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
Organisation qui signe le marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 173 927,5 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 347 856 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 173 928 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 939 142 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2022182-1
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Date de conclusion du marché: 2023-10-25+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 939 142 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 939 142 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 173 928 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Identifiant de l’offre: MELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 939 142 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2022182-1-1
Titre: Bail d'entretien 2023-2027
Date de conclusion du marché: 2023-10-25+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Mont-Saint-Guibert
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 939 142 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 939 142 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Olivia Mairiaux
Télécopieur: +32 10650253
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Numéro d’enregistrement: BE 0401491710
Adresse postale: Chaussée Provinciale 85/87
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Télécopieur: +32 10611327
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f671455-3b79-4acd-9b46-d5c852eab59d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication