Ville De Nivelles
Rénovation des horodateurs
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des horodateurs
Description: Rénovation des horodateurs
Identifiant de la procédure: ff01d8e5-a1cf-4b62-ab1d-8495793d1e41
Identifiant interne: PPP0OB-1628/4053/2023-1178
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Si vous rencontrez des difficultés pour introduire votre offre, nous vous conseillons de vous rendre sur la page du centre d'aide : https://bosa.service-now.com/eprocurement/. Vous pouvez également contacter le helpdesk tous les jours ouvrables de 08:30 à 12:00 et l'après-midi de 13:15 à 16:30 via les coordonnées suivantes : Téléphone : (+32) (0)2 740 80 00 ou e-mail e.proc@publicprocurement.be. Enfin, nous vous rappelons que, dans le cadre de cette procédure, le rapport de dépôt de votre offre doit être signé électroniquement. Cette démarche doit s'effectuer au moyen d'une carte d'identité électronique (la solution Itsme n'est pas utilisable). 5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des horodateurs
Description: Rénovation des horodateurs
Identifiant interne: 2023-1178
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Options: Description des options: Options exigées (Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'éventuellement adapter sa politique de stationnement en ce qui concerne les parkings hors voiries, la rénovation des horodateurs concernés est prévue en option. Le choix de les rénover ou non seront effectué avant l’achèvement du présent marché.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un cautionnement a-t-il été imposé : Oui - Montant du cautionnement : 13.840,00 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Possibilités de paiement
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Aspects esthétiques, de convivialités et d'érgonomie
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 586,6 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Rauwers-Controle sa
Identifiant de l’offre: Rauwers-Controle sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 515 586,6 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 2023-1178-1
Titre: Rénovation des horodateurs
Date de conclusion du marché: 2024-03-09+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 515 586,6 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 515 586,6 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Brice Roggeman
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Rauwers-Controle sa
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: BE 0400.438.863
Adresse postale: Rue Francois Joseph Navez 78-86
Télécopieur: +32 22160525
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d0840c3-e299-4060-91b3-702ef218d6b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication