Adjudications

Commune De Morlanwelz

Rénovation des plateformes des bâtiments "salle de gym" et "maternelle" de l'école Roosevelt à MORLANWELZ



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE PEINTURE DE TOITURE
RÉNOVATION DES PLATEFORMES DES BÂTIMENTS "SALLE DE GYM" ET "MATERNELLE" DE L'ÉCOLE ROOSEVELT À MORLANWELZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation des plateformes des bâtiments "salle de gym" et "maternelle" de l'école Roosevelt à MORLANWELZ
Description: Rénovation des plateformes des bâtiments "salle de gym" et "maternelle" de l'école Roosevelt à MORLANWELZ
Identifiant de la procédure: c470de89-6677-4463-acac-aa7ce6b415ee
Identifiant interne: PPP05Z-1108/4076/20240017-1
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Fernand HOTYAT, 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Place F. ROOSEVELT(Maternelle)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Fernand HOTYAT, 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Place F. ROOSEVELT(Maternelle)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début et de fin de chantier est donné à titre purement infirmatif. Cela n'engage nullement le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre de prix un délai d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Rénovation des plateformes des bâtiments "salle de gym" et "maternelle" de l'école Roosevelt à MORLANWELZ
Description: Rénovation des plateformes des bâtiments "salle de gym" et "maternelle" de l'école Roosevelt à MORLANWELZ
Identifiant interne: 20240017-1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Fernand HOTYAT, 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Place F. ROOSEVELT(Maternelle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-24+02:00
Date de fin de durée: 2024-09-19+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par conséquent, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de l'offre qui, par lui-même, constitue une déclaration implicite sur l'honneur. La déclaration implicite sur l’honneur ne vaut toutefois, sauf disposition expresse contraire des documents du marché, que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le Pouvoir adjudicateur par le biais de banques de données nationales des États membres. En Belgique, sont ainsi directement et gratuitement accessibles aux pouvoirs adjudicateurs au travers de l’application TELEMARC les attestations relatives aux dettes sociales et fiscales ainsi que leur situation juridique. Les candidats ou les soumissionnaires doivent donc présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1108/5Z/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Morlanwelz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Morlanwelz
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Pays: Belgique
Point de contact: Shauny CHARTIER
Adresse électronique: info@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431717
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bcfa2d04-b297-48df-9f57-621268572144 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :