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Marché de fournitures relatif à la conclusion d’un accord-cadre avec plusieurs participants pour l’acquisition d’équipements pour les Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence (SONU) et les Maladies Non Transmissibles (MNT)
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures relatif à la conclusion d’un accord-cadre avec plusieurs participants pour l’acquisition d’équipements pour les Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence (SONU) et les Maladies Non Transmissibles (MNT)
Description: Lot 1 : Instrumentation, équipements d'accouchement Lot 2 : Mannequins et appareils de simulation Lot 3 : Consommables et petits équipements Lot 4 : Equipements de laboratoires Lot 5 : Equipements d’imagerie médicale et de monitoring Lot 6 : Equipements de soins des nouveaux nés Lot 7 : Equipements pour traitement des lésions précancéreuses du col
Identifiant de la procédure: 68b3f12a-d403-4edf-acec-0491f2796c79
Identifiant interne: 2204BEN - 10043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir CSC
Paiement d’impôts et taxes: Voir CSC
Participation à une organisation criminelle: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2204BEN - 10043 - 1 : Instrumentation, équipements d'accouchement
Description: BOITE D'ACCOUCHEMENT BOITE D'AMIU + SERINGUES BOITE DE CESARIENNE BOITE DE DIU DOPPLER FŒTAL DE POCHE ULTRASON LAMPE OPERATOIRE TABLE D'ACCOUCHEMENT VENTOUSE OBSTETRICALE ELECTRIQUE VENTOUSE OBSTETRICALE MECANIQUE ASPIRATEUR ELECTRIQUE DE MUCOSITE ASPIRATEUR MECANIQUE DE MUCOSITÉS BOÎTE DE LARYNGOSCOPIE AVEC LAMES MÉTALLIQUES MAC 4 ET 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2204BEN - 10043 - 2 : Mannequins et appareils de simulation
Description: MANNEQUIN ADULTE DE RÉANIMATION BASIQUE AVEC ÉLECTRONIQUE TYPE AFRICAIN MANNEQUIN POUR LA SIMULATION DE L'ACCOUCHEMENT BASIQUE TYPE AFRICAIN MANNEQUIN DE RÉANIMATION DU NOUVEAU-NÉ MANNEQUIN OBSTÉTRICAL POUR MANŒUVRE INSTRUMENTALE TYPE AFRICAIN SQUELETTES DE BASSIN AVEC TÊTE FŒTALE MANNEQUIN POUR EXAMEN OBSTÉTRICAL SIMULATEUR POUR LA MISE EN PLACE D'UN STERILET MODÈLE DE BRAS POUR INSERTION DES IMPLANTS CONTRACEPTIFS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 2204BEN - 10043 - 3 : Consommables et petits équipements
Description: SONDE D’INTUBATION N° 7 SONDE D’ASPIRATION BRONCHIQUE CH 12 SONDE D’ASPIRATION BUCCALE CH 18 SERINGUE DE 10CC AIGUILLE DE PONCTION LOMBAIRE CH 25 (BOÎTE DE 25) AIGUILLE DE PONCTION LOMBAIRE CH 23 (BOÎTE DE 25)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2204BEN - 10043 - 4 : Equipements de laboratoires
Description: HEMOGLOBINOMETRE LECTEUR DE GLYCEMIE BILIRUBINOMETRE TRANSCUTANE CHAINE ELISA (INCUBATEUR, LAVEUR, LECTEUR) AUTOMATE D’HEMATOLOGIE AUTOMATE D’ELECTROPHORESE DES PROTEINES AUTOMATE DE BIOCHIMIE CLINIQUE BANQUE DE SANG
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 2204BEN - 10043 - 5 : Equipements d’imagerie médicale et de monitoring
Description: ECHOGRAPHE COULEUR 4D APPAREIL DE RADIOGRAPHIE MONITEUR MULTIPARAMETRIQUE POUSSE SERINGUE ELECTRIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 2204BEN - 10043 - 6 : Equipements de soins des nouveaux nés
Description: BALLON ET MASQUE DE VENTILATION NNE CONCENTRATEUR D'OXYGENE PESE BEBE ELECTRONIQUE TABLE CHAUFFANTE RESPIRATEUR CPAP APPAREIL DE PHOTOTHERAPIE INTENSIVE APPAREIL DE PHOTOTHERAPIE CONVENTIONNELLE APPAREIL A TENSION ELECTRONIQUE DEBIMETRE DE POINTE OXYMETRE DE POULS PESE PERSONNE MECANIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 2204BEN - 10043 - 7 : Equipements pour traitement des lésions précancéreuses du col
Description: COLPOSCOPE KIT D'APPAREIL DE THERMO-COAGULATION APPAREIL DE THERMO COAGULATION GÉNÉRATEUR D’ÉLECTROCOAGULATION ASPIRATEUR DE FUMÉE ANSE DIATHERMIQUE ELECTRODE POUR LA COAGULATION VIDÉO COLPOSCOPE NUMÉRIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir CSC ( Délai de livraison
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
Adresse postale: Rue Haute 147
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 25029862
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308
Ville: Bruxelles 33 Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ab16781-9463-44b8-a196-d6eab8d30c7e-01
Description: Publication d'un avis rectificatif au CSC
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-12+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8ccdc58-5b5f-45c1-88d9-7dd115a2bef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication