Adjudications

Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.

La construction d'une extension sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier EpiCURA - Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS
LA CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION SUR LE SITE D'HORNU DU CENTRE HOSPITALIER EPICURA - LOT 5B - BASSIN DE DISPERSION ET TRANCHÉES SOURCES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: La construction d'une extension sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier EpiCURA - Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources
Description: Le présent marché vise les travaux de démolition de bâtiments et travaux connexes ainsi que les travaux d’aménagement d’un bassin de dispersion et de tranchées sources. Ces travaux sont en lien direct avec les travaux de l’extension sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier EpiCURA. L’extension de 10.000 m² comprenant un sous-sol, un rez et 4 niveaux sera en connexion avec le bâtiment existant via le sous-sol, le rez et le premier étage. Des travaux de gros œuvre fermés sont actuellement en cours de réalisation. Des travaux de parachèvements et techniques spéciales se dérouleront de manière concomitante aux travaux du présent marché. Certains travaux devront être effectués en dehors des heures de bureaux ou de fonctionnement de l’hôpital. Toute imposition du pouvoir adjudicateur de travailler en dehors des heures devra être respectée et ne pourra faire l’objet de demande indemnitaire. De même, certains travaux générant des vibrations importantes ou du bruit pourraient être arrêtés en fonction de l’activité médicale. Ces arrêts ne pourront faire l’objet de discussions et de réclamations financières.
Identifiant de la procédure: 1b9af141-fdab-419e-be10-954231b30d81
Identifiant interne: PPP0KV-464/4027/HU_EXTENSION_LOT 5B
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: La construction d'une extension sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier EpiCURA - Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources
Description: La construction d'une extension sur le site d'Hornu du Centre Hospitalier EpiCURA - Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources
Identifiant interne: HU_EXTENSION_LOT 5B

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: route de Mons 63
Ville: Hornu
Code postal: 7301
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-05+02:00
Durée: 200 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des travaux de même nature.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les références pour des travaux attestant de la bonne exécution devront être signées par le Maître de l'ouvrage et/ou par l'architecte supervisant le chantier. Ces références devront concerner des travaux de même nature que ceux concernés par le lot pour lequel le soumissionnaire remet son offre (Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources) et devra correspondre à un montant de 300.000 euros; Le montant des travaux référencés peut être révisé à la date de dépôt de l'offre suivant la formule reprise en I.11, l'indice de base considéré sera l'indice du mois de la réception provisoire de ces travaux; Ces travaux doivent avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années précédant la date de publication de l'avis de marché du présent lot.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel sera au minimum équivalent à la valeur du lot pour lequel le soumissionnaire remet son offre (Lot 5B - Bassin de dispersion et tranchées sources)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurment.be, et choississez votre langue. - A la question "Qui êtes-vous", répondez "Je suis un opérateur économique" - A la question "Quelle action souhaitez-vous effectuer ?", répondez "Générer réponse" - Complétez votre pays et cliquez sur suivant - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties "Procédure" et "Exclusions" - Pour la partie "Sélection", à la question "Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?" Répondez "non". Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur "aperçu" en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie C ou G - Classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. L'adjudicataire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 90

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/464/KV/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-19+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Pays: Belgique
Point de contact: François Burhin
Adresse électronique: sdg@epicura.be
Téléphone: +32 65769619
Adresse internet: http://www.epicura.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9864719e-a87c-4afb-a1e1-7c2aae86c93f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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