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Commune D'engis

MT.A23.07 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL D'ENGIS



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MT.A23.07 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL D'ENGIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MT.A23.07 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL D'ENGIS
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la rénovation énergétique du centre culturel d’’Engis. Description des travaux à exécuter : Le projet concerne la rénovation énergétique de l’ensemble du Centre Culturel d’Engis. Celui-ci s’articule en deux bâtiments distincts. Le centre culturel est logé dans la partie la plus récente qui s’élève sur deux niveaux. Le rez-de-chaussée accueille une salle de spectacle, un bar, des sanitaires, une bibliothèque ainsi qu’une salle polyvalente. A l’étage, on retrouve un ensemble de bureaux, une kitchenette et une salle de réunion. Les travaux concernent la rénovation totale de l’enveloppe extérieure. À savoir le remplacement de la brique de parement en vue d’isoler l’ensemble des murs extérieurs, l’isolation de la toiture et le remplacement des châssis. Ces travaux sont l’occasion d’offrir un local de stockage supplémentaire en façade arrière et de créer un auvent en façade avant. Le Centre d’Expression Créative dispose lui de l’aile sud dont la structure, plus ancienne, est composée de murs pleins en brique de terre cuite. Afin de conserver cette typologie, les travaux d’isolation seront réalisés par l’intérieur en créant une nouvelle enveloppe thermique. Les travaux concernent également le remplacement des dispositifs de ventilation, la modification du système de chauffage et des travaux de relighting et de relamping. Ces travaux relèvent du code CPV : 45000000-7 Il s’agit d’un marché de travaux dans un secteur sensible à la fraude.
Identifiant de la procédure: f17a88db-a6b9-4d44-b23a-22462891a490
Identifiant interne: PPP0F3-392/4122/MT.A23.07
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Pont 7
Ville: Hermalle /s Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Pont 7
Ville: Hermalle /s Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visites obligatoires tous les jeudis 9h30 à partir de la semaine 12. Prendre contact avec l'auteur de projet au préalable.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MT.A23.07 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL D'ENGIS
Description: MT.A23.07 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL D'ENGIS
Identifiant interne: MT.A23.07

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Pont 7
Ville: Hermalle /s Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Culturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-16+02:00
Durée: 395 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires [à compléter par vos conditions de similarité] effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultatsNiveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 1.000.000,00€.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Montant de l'assurance égal au double de l'offre remise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les 3 derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): Le niveau d'exigence minimum à atteindre est de 2.500.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir "ANNEXE 4 : MOTIFS D'EXCLUSION" des clauses administratives.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/392/F3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Voir cahier des charges); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Voir cahier de charges)
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-26+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Reine Astrid, 11
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Ville: Engis
Code postal: 4480
Pays: Belgique
Point de contact: Robin Taormina
Adresse électronique: secretariat@engis.be
Téléphone: +32 42751002
Télécopieur: +32 42598910
Adresse internet: http://www.engis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: f3818f09-f68f-4fee-b56e-df889f8fc677-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 09dfe1eb-e8c4-4828-a04a-21e5806bb8d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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