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Commune D'aiseau-presles

TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE VOIRIE - ANNEE 2024



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BELGIQUE: TRAVAUX DE PRÉPARATION DE CHANTIER
TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE VOIRIE - ANNEE 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE VOIRIE - ANNEE 2024
Description: TRAVAUX D'ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE VOIRIE - ANNEE 2024
Identifiant de la procédure: b854079e-13af-4331-b772-0730e6aaa0f5
Identifiant interne: PPP052-696/4022/2024069
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 - Rénovation de la voirie et aménagements de sécurité - RUE DE L'ETOILE A AISEAU (partie Roselies)
Description: LOT 1 - Rénovation de la voirie et aménagements de sécurité - RUE DE L'ETOILE A AISEAU (partie Roselies)
Identifiant interne: 2024069

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Chaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l'ordre indiqué : 1) Sous peine d’irrégularité substantielle, le formulaire « Offre », dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations; 2) les statuts de la société et la preuve des pouvoirs d'engager la société du signataire de l'offre ; ces documents seront éventuellement accompagnés d'une traduction s'ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ; 3) le métré récapitulatif dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations ; 4) le cas échéant, la déclaration d’engagement de mise à disposition des moyens financiers et/ou techniques des entités à la capacité desquelles il est fait appel ainsi que les annexes y mentionnées ; 5) tous les documents inhérents à la sélection qualitative des soumissionnaires s'ils sont demandés au stade de l'offre et que le pouvoir adjudicateur n'y a pas accès gratuitement ; 6) le formulaire relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité fourni avec le cahier spécial des charges ; 7) concernant la gestion et l’assainissement des sols : - la liste des sites récepteurs compatibles avec les types d’usage mentionnés dans le CCQT joint au présent cahier spécial des charges ; - la désignation de l’installation de valorisation (CTA) pour les terres de déblais non valorisées en travaux de remblayage sur un site récepteur autorisé. 8) la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée ; 9)toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative ; A l'exception du point frappé d’irrégularité substantielle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-avant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: (LOT 1) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (LOT 2) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 (LOT 3) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/696/52/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 - Rénovation de la voirie - SENTIER DE TERGNEE A ROSELIES
Description: LOT 2 - Rénovation de la voirie - SENTIER DE TERGNEE A ROSELIES
Identifiant interne: 2024069

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Chaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l'ordre indiqué : 1) Sous peine d’irrégularité substantielle, le formulaire « Offre », dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations; 2) les statuts de la société et la preuve des pouvoirs d'engager la société du signataire de l'offre ; ces documents seront éventuellement accompagnés d'une traduction s'ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ; 3) le métré récapitulatif dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations ; 4) le cas échéant, la déclaration d’engagement de mise à disposition des moyens financiers et/ou techniques des entités à la capacité desquelles il est fait appel ainsi que les annexes y mentionnées ; 5) tous les documents inhérents à la sélection qualitative des soumissionnaires s'ils sont demandés au stade de l'offre et que le pouvoir adjudicateur n'y a pas accès gratuitement ; 6) le formulaire relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité fourni avec le cahier spécial des charges ; 7) concernant la gestion et l’assainissement des sols : - la liste des sites récepteurs compatibles avec les types d’usage mentionnés dans le CCQT joint au présent cahier spécial des charges ; - la désignation de l’installation de valorisation (CTA) pour les terres de déblais non valorisées en travaux de remblayage sur un site récepteur autorisé. 8) la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée ; 9)toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative ; A l'exception du point frappé d’irrégularité substantielle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-avant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: (LOT 1) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (LOT 2) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 (LOT 3) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/696/52/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: LOT 3 - Rénovation de trottoirs - RUE QUARTIER DU ROI A PONT DE LOUP (entre le 17 et le 43)
Description: LOT 3 - Rénovation de trottoirs - RUE QUARTIER DU ROI A PONT DE LOUP (entre le 17 et le 43)
Identifiant interne: 2024069

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Aiseau-Presles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-10+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Chaque soumissionnaire remettra les documents suivants, dans l'ordre indiqué : 1) Sous peine d’irrégularité substantielle, le formulaire « Offre », dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations; 2) les statuts de la société et la preuve des pouvoirs d'engager la société du signataire de l'offre ; ces documents seront éventuellement accompagnés d'une traduction s'ils ne sont pas établis en français, langue du pouvoir adjudicateur ; 3) le métré récapitulatif dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire eu égard aux statuts et/ou délégations ; 4) le cas échéant, la déclaration d’engagement de mise à disposition des moyens financiers et/ou techniques des entités à la capacité desquelles il est fait appel ainsi que les annexes y mentionnées ; 5) tous les documents inhérents à la sélection qualitative des soumissionnaires s'ils sont demandés au stade de l'offre et que le pouvoir adjudicateur n'y a pas accès gratuitement ; 6) le formulaire relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche de qualité fourni avec le cahier spécial des charges ; 7) concernant la gestion et l’assainissement des sols : - la liste des sites récepteurs compatibles avec les types d’usage mentionnés dans le CCQT joint au présent cahier spécial des charges ; - la désignation de l’installation de valorisation (CTA) pour les terres de déblais non valorisées en travaux de remblayage sur un site récepteur autorisé. 8) la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social, dûment signée ; 9)toute note complémentaire jugée utile par le soumissionnaire, numérotée et reprise dans la liste récapitulative ; A l'exception du point frappé d’irrégularité substantielle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne remettrait pas l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-avant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: (LOT 1) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 (LOT 2) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 (LOT 3) Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/696/52/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Aiseau-Presles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas HAMMOND
Adresse électronique: travaux@aiseau-presles.be
Téléphone: +32 71260660
Télécopieur: +32 71260679
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 789e74ab-ef9d-4aaf-bec6-453a9f84a96c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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