Adjudications

Ville De Limbourg

Travaux de restauration extérieurs et intérieurs de l'Eglise paroissiale Saint-Georges à Limbourg - Phase 1



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURS ET INTÉRIEURS DE L'EGLISE PAROISSIALE SAINT-GEORGES À LIMBOURG - PHASE 1

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Limbourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de restauration extérieurs et intérieurs de l'Eglise paroissiale Saint-Georges à Limbourg - Phase 1
Description: Travaux de restauration extérieurs et intérieurs de l'Eglise paroissiale Saint-Georges à Limbourg - Phase 1
Identifiant de la procédure: 8ce719ae-09bd-4fba-afe3-adb9cca84367
Identifiant interne: PPP08Z-374/4100/2024-187
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Saint-Georges
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Georges

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Saint-Georges
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Georges

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Saint-Georges
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Georges

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux de restauration extérieurs
Description: Travaux de restauration extérieurs
Identifiant interne: 2024-187

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Saint-Georges
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Georges

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-26+02:00
Durée: 80 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour se voir attribuer le présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation. L’offre du soumissionnaire comprend la preuve de son agréation Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe. Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans préjudice des conditions requises en matière d'agréation des entrepreneurs, les soumissionnaires apporteront, en annexe de leur offre, toutes justifications de leur capacité d'exécuter le présent marché, par l'une ou plusieurs des références ci-après : a) une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires réalisé chaque année pour des travaux similaires de restauration, au cours des trois dernières années. b) une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. c) une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'adjudicataire pourra disposer pour l'exécution des travaux de restauration, objet du marché. d) un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise. Dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les provisions pour risques et charges. e) la liste des sous-traitants. f) La copie certifiée conforme d'un extrait du casier judiciaire du responsable de l'entreprise, destiné aux pouvoirs subsidiants, ne datant pas de plus de trois mois. Le soumissionnaire est tenu de fournir en annexe de son offre, et sous peine de nullité de celle-ci, une liste de sous-traitants (3 au maximum par corps de métier séparé), liste dans laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement faire son choix pour l’exécution des travaux. La liste précisera les agréations des sous-traitants et sera complétée par les attestations ONSS et TVA de chacun d’eux. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Trois références significatives de restauration extérieurs de bâtiments classés d'au moins 100.000,00 € htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le cahier des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Trois références significatives de restauration intérieures de bâtiments classés d'au moins 1.000.000,00 € htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le cahier des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux. Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la présente procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion défini par la loi. Le Pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de demander au soumissionnaire les attestations nécessaires, ou de se les procurer lui-même soit directement auprès des instances concernées, soit via l’application Digiflow (s’il en a l’accès) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales, notamment en matière de sécurité sociale (ONSS.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe. Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/374/8Z/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Limbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Limbourg
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Travaux de restauration intérieurs
Description: Travaux de restauration intérieurs
Identifiant interne: 2024-187 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Saint-Georges
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise Saint-Georges

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-08-26+02:00
Durée: 255 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour se voir attribuer le présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de la loi du 20 mars 1991 relative à l’agréation. L’offre du soumissionnaire comprend la preuve de son agréation Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe. Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans préjudice des conditions requises en matière d'agréation des entrepreneurs, les soumissionnaires apporteront, en annexe de leur offre, toutes justifications de leur capacité d'exécuter le présent marché, par l'une ou plusieurs des références ci-après : a) une déclaration relative au chiffre d'affaires global de l'entreprise et au chiffre d'affaires réalisé chaque année pour des travaux similaires de restauration, au cours des trois dernières années. b) une liste des principaux travaux réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (+ personne de contact et coordonnées) des travaux exécutés, et si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. c) une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l'adjudicataire pourra disposer pour l'exécution des travaux de restauration, objet du marché. d) un extrait certifié du dernier bilan annuel de l'entreprise. Dans ce bilan, l'actif net ne pourra être inférieur au quart du capital social. Par actif net, on entend l'actif tel qu'il ressort du bilan moins les dettes et moins les provisions pour risques et charges. e) la liste des sous-traitants. f) La copie certifiée conforme d'un extrait du casier judiciaire du responsable de l'entreprise, destiné aux pouvoirs subsidiants, ne datant pas de plus de trois mois. Le soumissionnaire est tenu de fournir en annexe de son offre, et sous peine de nullité de celle-ci, une liste de sous-traitants (3 au maximum par corps de métier séparé), liste dans laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement faire son choix pour l’exécution des travaux. La liste précisera les agréations des sous-traitants et sera complétée par les attestations ONSS et TVA de chacun d’eux. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Trois références significatives de restauration extérieurs de bâtiments classés d'au moins 100.000,00 € htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le cahier des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Trois références significatives de restauration intérieures de bâtiments classés d'au moins 1.000.000,00 € htva (lister les interventions correspondantes à celles décrites dans le cahier des charges) réalisées au cours des 5 dernières années Le soumissionnaire fournira pour chaque référence un descriptif des travaux exécutés de même que le coût total des travaux. Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme à la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la présente procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion défini par la loi. Le Pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de demander au soumissionnaire les attestations nécessaires, ou de se les procurer lui-même soit directement auprès des instances concernées, soit via l’application Digiflow (s’il en a l’accès) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales, notamment en matière de sécurité sociale (ONSS.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Travaux de restauration extérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe. Pour le lot 2 : Travaux de restauration intérieurs Agréation en sous-catégorie D 24, classe correspondant au montant de la soumission ou pour le soumissionnaire d'origine étrangère la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégories et classe.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/374/8Z/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Limbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Limbourg
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Limbourg
Numéro d’enregistrement: BE206621183
Adresse postale: Avenue Victor David, 15
Ville: Limbourg
Code postal: 4830
Pays: Belgique
Point de contact: Sandrine Close
Adresse électronique: info@ville-limbourg.be
Téléphone: +32 87760400
Télécopieur: +32 87764530
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 0aa2279a-1b45-42ac-8411-358f67f2c445-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Activation du forum

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 12e0e561-05f8-4ff4-a46a-0fd145faa8f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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