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Intercommunale Idea

Z-004-5 - DOUR-HENSIES - Aménagement de la ZAE de la Porte des Hauts Pays



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
Z-004-5 - DOUR-HENSIES - AMÉNAGEMENT DE LA ZAE DE LA PORTE DES HAUTS PAYS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Z-004-5 - DOUR-HENSIES - Aménagement de la ZAE de la Porte des Hauts Pays
Description: Z-004-5 - DOUR-HENSIES - Aménagement de la ZAE de la Porte des Hauts Pays
Identifiant de la procédure: 7e3a8ef6-145f-4957-a714-68818bc25a45
Identifiant interne: PPP0LH-1455/4046/Z-004-5
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE de la Porte des Hauts Pays

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE de la Porte des Hauts Pays

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE de la Porte des Hauts Pays

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Travaux de nivellement et d'équipement
Description: La présente entreprise comprend notamment les éléments suivants : 1) Travaux préparatoires : - Débroussaillement ; - Démolition de voirie ; - Démolition de clôture ; - Démolition d’égouttage ; - Terrassements préparatoires, retroussement de terre arable ; - Localisation et repérage d’installations existantes. 2) Travaux de terrassements et de traitement de sol : - Nivellement général du site en plusieurs plateaux ; - Terrassements pour coffre de voirie et terre-plein aménagé ; - Traitement de sol au moyen d’additifs. 3) Travaux pour l’établissement d’un égouttage séparatif : - Terrassement, remplacement de sol insuffisamment portant et rabattement d’eau là où cela s’avère nécessaire ; - Etablissement en tranchée ouverte de tuyaux en béton armé ; - Etablissement de chambres de visite préfabriquées en béton armé ; - Etablissement de chambres de visite construites en place ; - Etablissement d’un bassin d’orage revêtu de dalle gazon ; - Etablissement d’un débourbeur-séparateur à hydrocarbures ; - Etablissement d’une station de refoulement des eaux usées. 4) Travaux pour l’établissement d’une voirie industrielle avec revêtement hydrocarboné : - Coffre de voirie, sous-fondation, fondation en empierrement traité au ciment, revêtement hydrocarboné en deux couches ; - Eléments linéaires en béton coulé en place (filet d’eau 0,50 m) ; - Avaloirs pour filet d’eau avec raccordements en tuyaux de PP. 5) Travaux pour l’établissement d’accotements revêtus pour piétons et cyclistes : - Sous-fondation, fondation en empierrement traité au ciment, revêtement en béton. 6) Travaux pour l’équipement en eau, gaz, énergie HT/BT et éclairage public : - Tranchées communes ; - Etablissement d’une conduite pour la distribution d’eau en fonte, pièces spéciales, chambre d’appareils en béton armé, raccordement sur l’existant ; - Etablissement d’une conduite de gaz, raccordement à l’existant - Alimentation en énergie électrique, fourniture et pose de câble HT/BT ; - Etablissement de fibres optiques et téléphone par les sociétés concessionnaires dans la tranchée commune ; - Etablissement de candélabres ; - Etablissement de cabines HT préfabriquées. 7) Travaux pour l’établissement et le raccordement de fossés 8) Etablissement de moëllons pour la protection des berges du ruisseau existant 9) Remise en place des terres de retroussement et leur ensemencement 10) Evacuation des déchets 11) Essais en cours d’exécution et a posteriori 12) Réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Z-004-5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE de la Porte des Hauts Pays

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-02-15+01:00
Durée: 400 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir AgréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C; classe estimée 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe estimée 8 Pour le lot 2 : sous-catégorie atégorie G3 (Plantations), Classe estimée 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1455/LH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Travaux de plantations
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de plantation, en accotements et en talus, d’arbres haute tige, d’arbustes forestiers et de haies. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: Z-004-5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE de la Porte des Hauts Pays

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2027-01-21+01:00
Durée: 540 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir AgréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie G3; classe estimée 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 200.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe estimée 8 Pour le lot 2 : sous-catégorie atégorie G3 (Plantations), Classe estimée 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1455/LH/2024,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-29+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale IDEA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale IDEA
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Caroline Decamps
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: +32 65375711
Adresse internet: http://www.idea.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvain Demulder
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: +32 65375711
Adresse internet: http://www.idea.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 81b23b98-2aba-4ea5-b7dd-fd9d757823ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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