Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Voirie agricole 2022
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Assesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Voirie agricole 2022
Description: Le marché porte sur la réfection de voirie agricole dans l’entité d’Assesse Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Réalisation d’une voire en béton discontinu (3m / 20 cm). - Fraisage/piochage du revêtement existant. - Apport et reprofilage de fondation en empierrement continu. - Revêtement en béton discontinu 20 cm. - Pose de canalisations PVC DN 400 pour les entrées de champs. - Réalisation d’une CV complète et de têtes d’aqueduc. - Finition des accotements à l’empierrement et/ou terre. La description complète des travaux figure dans le cahier spécial des charges régissant le marché.
Identifiant de la procédure: e0c71b10-89cf-4458-92fb-c67b82e44fe4
Identifiant interne: Assesse CV22.013 - Voirie agricole 2022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le délai de maintien de l'offre est de 153 jours ( soit 5 mois ) à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution du marché est de 40 jours ouvrables.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assesse CV22.013 - CSC - Voirie agricole 2022 - 1
Description: Le marché porte sur la réfection de voirie agricole dans l’entité d’Assesse Il comprend l’exécution des travaux suivants : - Réalisation d’une voire en béton discontinu (3m / 20 cm). - Fraisage/piochage du revêtement existant. - Apport et reprofilage de fondation en empierrement continu. - Revêtement en béton discontinu 20 cm. - Pose de canalisations PVC DN 400 pour les entrées de champs. - Réalisation d’une CV complète et de têtes d’aqueduc. - Finition des accotements à l’empierrement et/ou terre. La description complète des travaux figure dans le cahier spécial des charges régissant le marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Rue du puits Saint-Martin à Assesse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C. L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-03-25+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement: 0207.350.762
Ville: Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bce96c2e-4ea2-45de-ac60-6cc855b88310-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-13+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2756c316-d28a-4e17-91db-44d5b36e5d92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication