Province Du Brabant Wallon
Marché public de services relatif aux transports organisés dans le cadre des activités des centres PSE pour l'année scolaire 2023-2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services relatif aux transports organisés dans le cadre des activités des centres PSE pour l'année scolaire 2023-2024
Description: Transports organisés dans le cadre des activités des centres PSE pour l'année scolaire 2023-2024
Identifiant de la procédure: fa8db09e-c502-42b4-aaaf-f2f4bc2d9b10
Identifiant interne: DA6 - iAD 50749
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DA6 - iAD 50749 - centre PSE de Nivelles
Description: Transports organisés dans le cadre des activités du centre PSE de Nivelles pour l'année scolaire 2023-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DA6 - iAD 50749 - centre PSE de Tubize
Description: Transports organisés dans le cadre des activités du centre PSE de Tubize pour l'année scolaire 2023-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: COACH PARTNERS HAINAUT
Identifiant de l’offre: COACH PARTNERS HAINAUT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 250 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Coach Partners Hainaut - Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché: 2024-02-01+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 250 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 250 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: COACH PARTNERS HAINAUT
Identifiant de l’offre: COACH PARTNERS HAINAUT-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 250 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: Coach Partners Hainaut - Lots 1 et 2
Date de conclusion du marché: 2024-02-01+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 250 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 250 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Avenue Einstein 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: COACH PARTNERS HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 0687763652_37a12949-81c9-48dc-91d5-541a3e7c60e1
Adresse postale: Rue de France(D) 161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc88ef23-95a3-4579-9bcc-09287c7ca738 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication