Commune D'engis

MT.A23.03 - TRANSFORMATION ET EXTENSION D'UNE CRECHE COMMUNALE "PETITBONUM"



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MT.A23.03 - TRANSFORMATION ET EXTENSION D'UNE CRECHE COMMUNALE "PETITBONUM"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MT.A23.03 - TRANSFORMATION ET EXTENSION D'UNE CRECHE COMMUNALE "PETITBONUM"
Description: Complété comme suit : Le marché a pour objet la transformation et extension de la crèche communale « Petibonum» à 4480 Hermalle-sous-Huy – Ecoquartier Fontaine Saint-Jean, dans le cadre du Plan Equilibre 2021-2026. Transformation et extension d’une crèche existante en vue de l’augmentation de sa capacité d’accueil. La capacité existante est de 21 lits. Il est prévu d’augmenter l’accueil à 14 lits supplémentaires répartis en deux nouvelles sections de 7 lits → Capacité totale d’accueil = 35 lits. De manière générale, les travaux concernent essentiellement les aménagements et ouvrages suivants : ➢ La création de deux nouvelles sections d’accueil au niveau de : • La surface existante au 1er étage (ancien appartement) Surface nette existante : +/- 110 m². A cet endroit, des réaménagements et reconfigurations des espaces sont prévus pour intégrer les fonctions nécessaires à une structure d’accueil (7 lits), aux locaux administratifs et fonctionnels pour le personnel. A cet endroit, sont également aménagés le bureaux administratifs (Direction) et les locaux de service (vestiaires, sanitaires, buanderie, local d’allaitement). • La toiture existante du bâtiment latéral (au-dessus de la section existante des « petits »). Surface toiture : +/- 62 m². A cet endroit, il est prévu de construire un nouveau volume permettant l’aménagement d’une nouvelle section d’accueil (7 lits). ➢ La transformation de l’espace d’accueil existant au rez-de-chaussée. Afin d’augmenter la surface d’accueil et optimiser les flux de circulation, le hall d’accueil principal est agrandi. Le nouvel espace bénéficie d’une plus grande surface dégagée et les tables de déshabillage avec casiers sont situées en retrait de la porte d’entrée. La zone de rangement des poussettes est aménagée dans le nouveau sas d’accès sécurisé (ancien auvent) pour libérer l’espace intérieur du hall. ➢ La création de nouvelles circulations verticales. Dans la mesure, où la structure existante ne bénéficie pas d’une circulation verticale intérieure et dans un souci d’optimisation de fonctionnement entre les sections du rez-de-chaussée et du 1er, un escalier intérieur est aménagé dans le nouvel hall d’accueil. Afin de garantir la circulation publique et adaptée pour tous les utilisateurs (y compris PMR), à toutes les sections d’accueil, un ascenseur est aménagé au droit du hall d’accueil. L’escalier extérieur existant est maintenu et garanti une issue d’évacuation des sections d’accueil de l’étage. ➢ La réorganisation des espaces d’accueil « moyens » et « grands », existants dans le volume central. Quelques interventions ponctuelles sont envisagées afin de répondre à l’organisation fonctionnelle de la crèche et optimiser les espaces et ouvertures vers le jardin situé à l’arrière du bâtiment. ➢ La mise en valeur de l’entrée publique. Les transformations et nouveaux aménagements, décrits ci-avant, donnent aussi l’occasion d’une revalorisation de l’espace d’accueil et de l’entrée publique de la crèche. A cet égard, la réalisation d’un auvent est proposée au droit du nouveau volume de l’ascenseur. Cet élément offrant une protection au droit du nouvel accès mais également un point de repère dans l’espace depuis l’espace public et les parkings. ➢ La création d’un espace de repos pour le personnel de la crèche est proposé à proximité des sections d’accueil du rez-de-chaussée(ancien bureau de direction). Cet espace pouvant aussi servir de salle de réunion. Remarques : • La cuisine existante, au vu de sa qualité et de sa position stratégique est maintenue en place. • Les abords existants sont conservés. Spécificités Ces travaux sont décrits dans les plans et les clauses techniques du présent cahier des charges. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ce chantier se déroule dans un complexe résidentiel, et plus particulièrement en contact avec des services d’accueil de la petite enfance en activité. La réalisation des ouvrages respecte les exigences du présent cahier des charges et de ses annexes, c’est-à-dire tous les travaux, fourniture et services tels qu’énoncés ci-avant et représentés aux plans ou repris dans tout autre document contractuel. Il est, en outre, précisé que le porteur de projet infrastructure s'est engagé à respecter les caractéristiques suivantes, en ce qui concerne la performance énergétique et environnementale du projet, soit : • Mettre en œuvre des éco-matériaux pour l'isolation à hauteur de minimum 65% des parois neuves ou rénovées de l'enveloppe chauffée du bâtiment, hors menuiseries extérieures, et à privilégier le recours aux énergies décarbonées ; • Pour les toitures neuves ou rénovées, respecter un coefficient de transmission thermique, inférieur ou égal à 0,20 W /m2.K (Umax = 0,20 W /m2.K). Les autres parois neuves ou rénovées devront respecter les valeurs maxima de transmission thermique définies dans la législation ; • Prêter une attention particulière au confort thermique du bâtiment (éviter : a surchauffe, l'apport direct d'air frais, les parois froides, etc.); • Prêter une attention particulière à la qualité de l'air intérieur et la santé en mettant en œuvre des matériaux et systèmes limitant drastiquement les émissions de polluants dans l'air intérieur; • A tout moment de la procédure, appliquer au projet le principe DNSH (« Do No Significant Harm »); Par le fait de son offre, le soumissionnaire se reconnaît capable d'exécuter la présente entreprise selon les dispositions de tous les documents d'adjudication. Par conséquent il ne sera admis à faire aucune réclamation du chef d'erreur, d'omission, ou sous prétexte de n'avoir pas compris le sens des stipulations du cahier des charges et de ses annexes. L’adjudicataire doit veiller à ce que tous les ouvrages soient réalisés selon les règles de l’art et en conformité avec les prescriptions des documents d’adjudication. Il doit donc, si...
Identifiant de la procédure: ae4398c7-3426-453f-8e13-1fc1cd54ef91
Identifiant interne: PPP0F3-399/4079/MT.A23.03
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Fontaine Saint-Jean 14
Ville: Hermalle-sous-Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Petitbonum

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Fontaine Saint-Jean 14
Ville: Hermalle-sous-Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Petitbonum

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MT.A23.03 - TRANSFORMATION ET EXTENSION D'UNE CRECHE COMMUNALE "PETITBONUM"
Description: MT.A23.03 - TRANSFORMATION ET EXTENSION D'UNE CRECHE COMMUNALE "PETITBONUM"
Identifiant interne: MT.A23.03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Fontaine Saint-Jean 14
Ville: Hermalle-sous-Huy
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche Petitbonum

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 420 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) - Pour l’entreprise générale, au-delà des agréations requises, afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, la liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Niveau d’exigence minimal : le soumissionnaire fournira, au minimum, une référence de travaux de même nature, soit la transformation d’un bâtiment d’importance équivalente ou la construction d’un bâtiment dédié à la petite enfance (crèche ou école), exécutés au cours des 5 dernières années, pour un montant total minimum de 300.000,00 € HTVA par projet présenté. * Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise : - Une brève présentation du travail exécuté par l’entreprise ; - Les coordonnées du maître d’ouvrage ; - Le lieu d’exécution des travaux, - La valeur des travaux exécuté HTVA ; - La date de réception provisoire, Pour être valablement considérées, les projets en références devront être appuyés d'attestations de bonne exécution qui mentionneront obligatoirement le montant, l'époque, le lieu et la nature des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et avec satisfaction. a) Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est une autorité publique, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. b) Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est une personne privée, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par celle-ci ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de service. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cuase d'exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Niveau d’exigence minimal : le soumissionnaire fournira un chiffre d’affaires annuel minimal s’élevant à 1.200.000,00 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/399/F3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-23+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Administration communale, Salle du Conseil, rue Reine Astrid, 11
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Ville: Engis
Code postal: 4480
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Bechet
Adresse électronique: secretariat@engis.be
Téléphone: +32 42751002
Télécopieur: +32 42598910
Adresse internet: http://www.engis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 10dffbaa-8ab4-4ca4-a9e2-5c51cfcf5358-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Dates de visite obligatoire : Le 27/03/24 à 9h00 ou le 04/04 à 9h00 (uniquement en cas d'impossibilité de visite le 27/03 - Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le bureau d'étude au plus tard 5 jours ouvrables avant le 27/03/24).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3a720af5-c877-4cf4-980e-1a2d6b46e660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 2024-03-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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